La procédure disciplinaire des agents hospitaliers

Questions-réponses, modèles de procédure
Auteur(s) Clément Cyril

Auteur(s) Lesson Véronique
Parution : février 2011

Temporairement indisponible au format papier
Prix : 36.00 € (format papier) 28.80 € (format numérique)

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LE BON DE COMMANDE

FICHE TECHNIQUE
Parution	01/02/2011
Rayon	Gestion
Collection	Pratiques professionnelles
ISBN	978-2-84874-165-9
Format	160x240 mm
Nbre de page	78 pages

La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synonyme d’échec ; autrement dit, la procédure se trouve irrégulière et il faut donc tout recommencer sous peine d’annulation par la juridiction administrative.

La procédure, du mot latin procedere qui signifie « avancer », exige de réaliser les étapes les unes après les autres. Il faut donc faire preuve de rigueur et cet ouvrage a pour objet de procurer à tout lecteur sous forme de questions et de réponses, les illustrations nécessaires pour conduire à bien une procédure disciplinaire.

Les administrations hospitalières seront principalement intéressées par ce manuel résolument pratique, mais elles ne seront pas les seules car, en définitive, ce livre s’adresse à tous ceux concernés par un dossier disciplinaire, soucieux de leurs droits et garanties mais aussi des obligations à leur charge.

Photo	Identité	CV
	Clément Cyril	Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
	Lesson Véronique	Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).

Chapitre I. La procédure disciplinaire applicable aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière
I – La possibilité de suspendre de manière provisoire un agent en cas de faute grave
II – L’insuffisance professionnelle d’un agent peut-elle justifier une sanction disciplinaire ?
III – Quelques problématiques relatives à la procédure et aux fautes disciplinaires
IV – Y a-t-il une prescription en matière disciplinaire?
V – L’administration peut-elle sanctionner un agent à la lumière de son comportement antérieur ?
VI – Une procédure disciplinaire peut-elle être engagée lorsque l’agent est placé en congé de maladie ?
VII – Les problématiques relatives à la réunion du Conseil de discipline
VIII – Recours exercé devant la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
IX – Les problématiques relatives aux décisions de sanctions

Chapitre II. La procédure disciplinaire applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
I – Les agents contractuels de droit public
II – Les agents stagiaires