SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE - L’incapable mineur
A. – Cadre légal
B. – Définition
DEUXIÈME PARTIE - Les principes généraux gouvernant l’autorité parentale et son exercice
A. – Définition de l’autorité parentale
B. – L’exercice conjoint de l’autorité parentale dans la famille légitime
C. – L’exercice conjoint de l’autorité parentale dans la famille naturelle
D. – L’exercice commun de l’autorité parentale en cas de séparation des parents (le principe)
E. – L’exercice de l’autorité parentale confié à un seul parent (l’exception)
F. – Le retrait de l’autorité parentale
TROISIÈME PARTIE - L’hospitalisation de la personne mineure dans un établissement hospitalier général
A. – L’admission
B. – Le déroulement du séjour
C. – La question des autorisations d’opérer
D. – La sortie
E. – La fugue
QUATRIÈME PARTIE - L’information de la personne mineure
A. – Les modalités de délivrance de l’information à la personne mineure
B. – Le contenu de l’information
C. – Les débiteurs de l’information
D. – Les exceptions classiques découlant de l’urgence ou de l’impossibilité
E. – La notion de secret professionnel pour la personne mineure
CINQUIÈME PARTIE - Le consentement de la personne mineure
A. – Les conditions de recueil du consentement
B. – Les actes usuels de la vie courante
C. – Les actes lourds
D. – La situation de refus de soins
E. – Le désaccord des parents
SIXIÈME PARTIE - L’atténuation du rôle des parents et le possible recueil du consentement d’une personne majeure relatif à une intervention ou un traitement sur la personne mineure
A. – Le cadre légal
B. – Les situations pratiques
C. – La qualité de l’« accompagnant »
D. – Les conséquences dans la prise en charge
SEPTIÈME PARTIE - La prise en charge de la personne mineure souffrant de troubles mentaux
A. – Organisation sectorielle de la santé mentale
B. – La consultation de la personne mineure en centre médico-psychologique
C. – L’hospitalisation de jour
D. – L’hospitalisation du mineur de plus de seize ans dans un établissement de santé mentale
E. – L’ordonnance de placement provisoire prise par le juge
HUITIÈME PARTIE - L’accès aux informations médicales détenues par les professionnels de santé
A. – Le double principe d’accès direct ou indirect des parents au dossier de leur enfant
B. – Le contenu du dossier médical
C. – Les informations non communicables aux parents
D. – L’obligation faite aux parents de désigner un médecin intermédiaire
E. – Le refus opposé aux parents d’accéder au dossier médical de leur enfant
NEUVIÈME PARTIE - L’autonomie dans la décision médicale déjà reconnue au mineur
A. – La délivrance de contraceptifs
B. – Le dépistage des maladies sexuellement transmissibles
C. – Le prélèvement de moelle osseuse au profit d’un frère ou d’une soeur
D. – Les recherches biomédicales
E. – L’interruption volontaire de grossesse et la contraception
DIXIÈME PARTIE - Le signalement et la protection de la personne mineure
A. – Définition de la maltraitance
B. – Cadre du signalement : possibilité ou obligation ?
C. – Contenu du signalement
D. – Les différentes formes de signalement
E. – Destinataires du signalement
F. – Maltraitance des personnes vulnérables : position du Conseil national de l’ordre des Médecins
G. – Recommandations de la Chancellerie sur le traitement judiciaire des procédures relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs
Annexe 1. – La charte européenne de l’enfant hospitalisé
Annexe 2. – Sévices à mineur : modèle type de signalement (établi par le Conseil national de l’ordre des Médecins)
