La permanence des soins

Actes du colloque du 24 mars 2006 organisé par l'Association française de droit de la santé

Une vieille idée, une notion nouvelle.
Service de garde des médecins et pharmaciens, et services d’urgence des hôpitaux ont assuré traditionnellement la continuité des soins, mais la canicule de 2003 en a montré les limites.
La permanence des soins a pris le relais, dans des conditions difficiles et avec une efficacité inégale dans le temps et l’espace. Le sujet peut paraître étroit. En réalité il concerne un aspect très important et transversal des droits des patients et des obligations du système de santé français.
L’ouvrage précise les notions, montre la complexité et le coût du dispositif qui mobilise de très nombreux acteurs, explique les enjeux et les responsabilités. Il présente les pistes d’amélioration envisagées.

Contenu :

Définitions : permanence des soins, continuité des soins, continuité du service public,
La permanence des soins, obligation déontologique
La permanence de l’obligation d’information du patient
La permanence des soins et l’assurance maladie
Les projets de réforme
L’organisation de la permanence des soins
Permanence des soins et établissements de santé
Le financement de la permanence des soins
La permanence de l’accès aux produits pharmaceutiques
Rapport de synthèse

Contributeurs :
Jean-François Bayet, Philippe Blanchard, Pierre-Louis Bras, Patrick Broudic, Maxence Cormier, Hélène Gaumont-Prat, Marie-Laure Moquet-Anger, Jacques Roland, Didier Truchet, François Vialla, Daniel Vion