La notion de médicament remboursable

PARTIE 1 - LES FONDEMENTS DE LA REMBOURSABILITÉ
Chapitre I - Les enjeux de la remboursabilité : des réalités entrecroisées
Section I - Des enjeux économiques reflets d’une politique de santé publique
§ 1. – La maîtrise des dépenses de santé : entre impératifs économiques et logique de marché
A. – L’équilibre de l’assurance maladie et les impératifs macroéconomiques
B. – Le monopole de la protection face à l’oligopole pharmaceutique
§ 2. – L’industrie pharmaceutique : situation économique et réactions stratégiques
A. – L’industrie pharmaceutique face aux choix des autorités en matière de santé publique
B. – Les stratégies industrielles protectionnistes
Section II - Les enjeux politiques du remboursement : entre économie et responsabilité sociale
§ 1. – Une politique engoncée dans un carcan économique
A. – Une politique ou des politiques de santé publique ?
B. – Un bornage économique
§ 2. – La responsabilité politique et sociale de l’État envers les professionnels de santé

Chapitre II - La Santé : l’émergence problématique d’un droit créance ?
Section I - Vers une obligation de résultat en matière de santé ?
§ 1. – Le « droit à la santé » : un droit réel intangible
A. – Le caractère aléatoire de la médecine : techniques et moyens
B. – Les complémentaires santé : une brèche dans le monopole protecteur de la Sécurité sociale
§ 2. – Une évolution significative du fonctionnement économique de l’assurance maladie
A. – La nature juridique et la justification sociale du financement
de la Sécurité sociale
B. – La nature juridique et les fondements des versements aux assurés
Section II - La matérialisation effective d’un « droit à la protection de la santé »
§ 1. – L’évaluation du médicament : une responsabilité
scientifique et économique
A. – L’évaluation scientifique du médicament
B. – L’évaluation économique du médicament
§ 2. – L’établissement légal d’un droit d’accès au traitement médicamenteux

PARTIE 2 - LA REMBOURSABILITÉ COMME NOUVEL OUTIL DE RÉGULATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ?
Chapitre I - Les actions sur les critères intrinsèques de la remboursabilité
Section I - Les conditions administratives d’accès à la protection sociale
§ 1. – Les conditions propres à la personne de l’assuré social
§ 2. – Les conditions matérielles d’accès au remboursement : prescription et délivrance
Section II - Les conditions relatives à l’objet du remboursement : le médicament
§ 1. – Les conditions d’accès au marché des médicaments remboursables
A. – L’autorisation de mise sur le marché
B. – L’inscription sur la liste des spécialités remboursables
§ 2. – Le service médical rendu : le critère essentiel de régulation par la remboursabilité

Chapitre II - Les actions directes sur le marché du remboursable
Section I - Les interventions effectuées sur l’offre en matière de médicaments
§ 1. – Les actions sur les critères de commercialisation
A. – La stricte réglementation de la publicité en matière de médicament remboursable
B. – La fixation conventionnelle des prix : une technique de limitation des dépenses
§ 2. – Les interventions sur le produit lui-même : l’exemple des génériques
A. – La nécessaire définition du médicament générique
B. – Un produit légalement favorisé
Section II - Les interventions envisageables sur la demande de médicaments
§ 1. – La volonté de faire du patient un assuré responsable
A. – La démocratie sanitaire appliquée au traitement médicamenteux : entre réalité et utopie
B. – L’automédication et la prescription officinale : antagonismes et similitudes
§ 2. – Les limites de la participation du patient
A. – L’impossibilité technique
B. – L’impossibilité éthique