La gestion des informations relatives au patient

PREMIERE PARTIE - LE DOSSIER MEDICAL, SUPPORT D'UNE GESTION CLOISONNEE DE L'INFORMATION DE SANTE

TITRE PREMIER - LE CONTENU DU DOSSIER MEDICAL

CHAPITRE PREMIER - LE CONTENU DU DOSSIER MEDICAL CONSTITUE EN ETABLISSEMENT DE SANTE
SECTION I – Le contenu réglementaire du dossier médical, tel qu'il est issu de l'article R. 1112-2 du Code de la santé publique
§ 1 – Un dispositif réglementaire applicable aux seuls patients hospitalisés
§ 2 – Les exigences réglementaires de contenu
SECTION II – Les dispositions et recommandations complétant l'article R. 1112-2 du Code de la santé publique
§ 1 – Les précisions relatives aux éléments composant le dossier médical
§ 2 – Les exigences de contenu complétant l'article R. 1112-2 du Code de la santé publique

CHAPITRE II - LE CONTENU DU DOSSIER MEDICAL CONSTITUE DANS LE CADRE DE L'EXERCICE INDIVIDUEL DE LA MEDECINE
SECTION I – L'obligation réglementaire de constituer une « fiche d'observation » pour chaque patient
§ 1 – L'absence traditionnelle d'obligation de constituer un recueil d'informations relatif au patient
§ 2 – Une obligation issue de la modification du Code de déontologie médicale de 1995
SECTION II – Le contenu du dossier médical

CHPAPITRE III - LE CONTENU DU DOSSIER MEDICAL CONSTITUE DANS LE CADRE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
SECTION I – L'obligation réglementaire de constituer un dossier médical
SECTION II – Le contenu type du dossier médical en médecine du travail

TITRE II - LA COMMUNICATION DES DONNEES CONTENUES DANS LE DOSSIER MEDICAL

CHAPITRE PREMIER - L'ACCES PAR LE PATIENT
SECTION I – Un droit d'accès direct du patient aux informations de santé qui le concernent
§ 1 – Un accès traditionnel par voie de médiation médicale
§ 2 – Le droit d'accès direct introduit par la loi du 4 mars 2002
SECTION II – Les conditions d'accès aux informations de santé
§ 1 – Les conditions liées au statut du patient
§ 2 – Les conditions liées à la nature de l'information de santé
SECTION III – Les modalités d'accès aux informations de santé
§ 1 – La formulation de la demande
§ 2 – Le traitement de la demande
§ 3 – Les délais d'accès
SECTION IV – Les voies de recours
§ 1 – La saisine de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI)
§ 2 – La saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
§ 3 – L'action contentieuse

CHAPITRE II - L'ACCES PAR LES TIERS A LA RELATION MEDECIN-PATIENT
SECTION I – Le partage d'informations de santé entre professionnels d'un établissement de santé
§ 1 – Le partage au sein de l'équipe pluriprofessionnelle prenant en charge la santé du patient
§ 2 – Le partage avec les professionnels participant à la prise en charge du patient
§ 3 – Les modalités de communication des informations de santé au sein d'un établissement de santé
SECTION II – La communication des informations de santé à des professionnels extérieurs à l'établissement de santé
§ 1 – La communication à des professionnels de santé
§ 2 – Les professionnels extérieurs au champ de la santé
SECTION III – La communication d'informations de santé aux proches du patient
§ 1 – L'accès aux informations de santé délivrées oralement par le professionnel de santé
§ 2 – L'accès aux informations de santé formalisées contenues dans le dossier médical du patient

TITRE III - LA CONSERVATION DES DOSSIER MEDEICAUX ET DES DONNEES DE SANTE QUI LES COMPOSENT

CHAPITRE PREMIER - LES REGLES DE DUREE DE CONSERVATION
SECTION I – Les durées de conservation en établissement public de santé et en établissement de santé privé participant à l'exécution du service public hospitalier
§ 1 – L'application de la réglementation relative aux archives publiques
§ 2 – Un compromis entre des exigences divergentes
§ 3 – La conservation des dossiers médicaux constitués dans le cadre du secteur privé des médecins des établissements publics de santé
SECTION II – Les durées de conservation en établissement de santé privé ne participant pas à l'exécution du service public hospitalier
SECTION III – Les durées de conservation dans le cadre de l'exercice de la médecine libérale individuelle
SECTION IV – Les durées de conservation dans le cadre de l'exercice de la médecine du travail

CHAPITRE II - LES CONSEQUENCES DES IMPERATIFS DE DUREE DE CONSERVATION
SECTION I – La continuité de la conservation en cas de cessation d'activité
§ 1 – La cessation de l'activité de l'établissement de santé
§ 2 – La cessation d'activité du professionnel de santé exerçant à titre libéral
SECTION II – La destruction des dossiers médicaux au terme du délai de conservation
§ 1 – Le tri préalable des dossiers
§ 2 – Les modalités de destruction des dossiers médicaux

CHAPITRE III - LES MODALITES DE CONSERVATION DES DOSSIERS MEDICAUX
SECTION I – Les supports de conservation
§ 1 – Le papier, support traditionnel
§ 2 – Les alternatives au support papier
SECTION II – Les lieux de conservation
§ 1 – Les exigences réglementaires à l'encontre des établissements participant à l'exécution du service public hospitalier
§ 2 – Un régime plus libéral s'agissant de la médecine de ville

CHAPITRE IV - LA RESPONSABILITE DE LA CONSERVATION DES DOSSIERS MEDICAUX
SECTION I – La responsabilité de la conservation des dossiers médicaux au sein d'un établissement public de santé
§ 1 – La responsabilité de l'établissement public de santé
§ 2 – La responsabilité individuelle conjointe des médecins et du directeur
SECTION II – La responsabilité de la conservation des dossiers médicaux dans le secteur privé
§ 1 – La responsabilité de la conservation des dossiers médicaux au sein d'un établissement de santé privé
§ 2 – La responsabilité de la conservation des dossiers médicaux dans le cadre de l'exercice individuel de la médecine

DEUXIEME PARTIE - LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP), SUPPORT D'UNE GESTION COORDONNÉE DE L'INFORMATION MÉDICALE

TITRE PREMIER - LA CRÉATION D'UN DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL

CHAPITRE PREMIER - LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES POUVOIRS PUBLICS
SECTION I – Un objectif prioritaire de santé publique : favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins
SECTION II – Un objectif de régulation médicalisée de la dépense à la charge des régimes obligatoires d'assurance maladie

CHAPITRE II - LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL, UNE CRÉATION RELATIVEMENT INNOVANTE
SECTION I – Les projets de regroupement des informations de santé sur un support papier
§ 1 – Le dossier de suivi médical
§ 2 – Le carnet de santé
SECTION II – Les projets de regroupement des informations de santé sur un support informatique

CHAPITRE III - LES TITULAIRES D'UN DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL

CHAPITRE IV - LE CONTENU DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL

CHAPITRE V - LA MISE EN PLACE DU DOSSIE MÉDICAL PERSONNEL

CHAPITRE VI - L'ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL
SECTION I – L'accès par les professionnels de santé
§ 1 – Les professionnels ayant accès au dossier médical personnel
§ 2 – Les limites de l'accès par le professionnel de santé
SECTION II – L'accès par le patient

TITRE II - LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL, UN SUPPORT INFORMATISÉ

CHAPITRE PREMIER - LA DÉMATÉRIALISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DE SANTÉ

CHAPITRE II - LES CONDITIONS DE LA MISE EN PLACE D'UN DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL INFORMATISÉ
SECTION I – L'informatisation des professionnels de santé, condition d'accessibilité au dossier médical personnel
SECTION II – Les garanties de confidentialité
§ 1 – L'identification et l'authentification du postulant à l'accès au dossier médical personnel
§ 2 – Le choix du réseau de circulation du dossier médical personnel

ANNEXE - LES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES IMPOSANT LE CONSENTEMENT ÉCRIT DU PATIENT