| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 01/08/2009 |
| Rayon | |
| Collection | La Gazette de l'hôpital |
| Format | 0x0 mm |
| Nbre de page | 0 pages |
La Gazette de l'hôpital
numéro 81, août 2009
Nécessité fait vertu
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de rendre un arrêt, le 16 avril 2009 (centre hospitalier de Fougères) qui va réconforter de très nombreux directeurs d'hôpital en relaxant un directeur qui avait versé des rémunérations pour gardes et astreintes fictives afin de conserver des praticiens hospitaliers contractuels indispensables au bon fonctionnement du service public hospitalier. Les juges financiers de la Cour des comptes siégeant en cour de discipline budgétaire et financière, ont manifesté un très grand sens de l'intérêt général en relevant que la nécessité d'assurer le service public hospitalier prédominait les règles comptables. Tous les défenseurs des hôpitaux de proximité seront satisfaits et certains directeurs d'hôpital, poursuivis et même condamnés au pénal pour ces entorses - certes illégales, mais vitales pour la sécurité sanitaire des habitants des lieux éloignés des grands centres hospitaliers - seront rétablis dans leur honneur. De même, dans certains grands centres hospitaliers régionaux, la nécessité de recourir à des médecins ultraspécialisés pour assurer les meilleurs soins, entraîne des illégalités dans la rémunération de ces som - mités. Face à cette inadaptation du droit trop prolixe et à la prégnance tatillonne des règles de la comptabilité publique, l'« entreprise » hospitalière ne peut plus fonctionner correctement pour assurer les meilleurs soins. Heureusement, il y a des magistrats courageux qui l'ont compris et assument leur responsabilité éminente au service de l'intérêt général. Et si la nécessité fait vertu, soyons en satisfaits.