La Gazette de l'Hôpital numéro 71

La Gazette de l'hôpital

numéro 71, décembre 2007

Les 35 heures : la bombe à retardement

Il est des moments où l'on aimerait ne pas avoir raison, surtout lorsqu'il s'agit d'un sujet aussi grave : l'avenir des hôpitaux publics. Venons-en à l'essentiel. En 2002, par décret de janvier, avant de quitter la direction du pays, le gouvernement du Premier ministre Jospin décide d'élargir aux personnels hospitaliers, médecins compris, le passage aux 35 heures. Quoi de plus louable que de permettre aux agents publics hospitaliers de bénéficier des avantages accordés depuis 1999 aux autres salariés du secteur privé ? On aurait pu penser que ce retard était voulu pour permettre aux hôpitaux de s'y préparer : en élargissant le numerus clausus des étudiants en médecine, en abondant les comptes de la Sécurité sociale, inévitablement payeur de cette mesure. Que nenni. Alors, vaille que vaille, les hôpitaux vont s'adapter en créant des subterfuges pour résoudre l'équation que les pouvoirs publics leur imposent : équilibrez les comptes et débrouillez-vous pour trouver du personnel ainsi que les ressources pour rémunérer les largesses de l'État !... De ce fait va naître d'un génie ministériel le compte épargne temps (CEP), qui devra être soldé au plus tard tous les sept ans. La plupart des établissements n'ayant pas de médecins en nombre suffisant pour faire face aux RTT, mais aussi aux repos de sécurité, etc., va obliger le personnel à « capitaliser » ses heures supplémentaires effectuées, alors qu'avant le passage aux 35 heures, elles étaient dans le service normal et, pire, les médecins ne demandaient pas à en bénéficier !... Le coût cumulé, en 2006, de cette mesure, avoisine les 700 millions d'euros et s'accroît tous les ans de quelque 150 millions d'euros. Que faire ? Sachant que l'ONDAM ne peut être augmenté à due proportion !... Va-t-on fermer des pans entiers de services hospitaliers pour permettre en 2009 le solde du CEP, ou va-t-on le payer en heures supplémentaires ? Dans tous les cas, c'est une véritable bombe à retardement qui va exploser, avec des retombées incalculables.