La Gazette de l'Hôpital numéro 57

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FICHE TECHNIQUE
Parution 01/08/2005
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Collection La Gazette de l'hôpital
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La Gazette de l'hôpital

numéro 57, août 2005

D'ordonnance en ordonnance

Une ordonnance ne fait pas le printemps, mais deux ordonnances annoncent-elles le renouveau de la gestion des hôpitaux ? L'ordonnance du 4 septembre 2003 porte simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé, et celle du 2 mai 2005 vise à simplifier le régime juridique des établissements de santé. Chacun de ces deux textes apporte son lot de difficultés d'application qui s'ajoutent à des lois récentes dont les effets sont loin d'être connus et assimilés !… La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé est, pour l'heure, très partiellement appliqué et applicable, puisqu'il reste de nombreux décrets d'application à publier. Les lois de financement de la Sécurité sociale, publiées tous les ans, apportent leurs lots de modifications, certaines de détails, d'autres plus importantes comme, par exemple, l'introduction de la tarification à l'activité. Les lois d'août 2004 sont dans toutes les mémoires, mais d'aucuns se demandent comment elles vont pouvoir être appliquées !…
Bref, nous croulons sous les ordonnances : on aurait bien envie de demander pitié pour le malade et surtout d'arrêter toute nouvelle thérapie dont les effets iatrogéniques vont se faire sentir. Est-ce de l'acharnement thérapeutique ou des soins palliatifs ?

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

Informations

Les dix ans des Études Hospitalières
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Le plan « Hôpital 2007 » continue…
Une nouvelle instance : la commission régionale de concertation en santé mentale
La CADA est compétente pour enregistrer le refus de communication des informations médicaleswbr /> La confiscation d'objets détenus par les usagers en établissements publics de santé
La liste des missions d'intérêt général

Document

L'aide médicale d'État : appliquer les réformes adoptées

Le point sur

La nouvelle conférence sanitaire de territoire de santé
Les agréments des associations d'usagers

Cas pratiques

Primes et indemnités - Cumul entre la prime de chaussures et l'octroi des chaussures
Qualification de médecins spécialistes
Contractuels de droit public - Indemnité compensatrice de congés annuels en cas de démission

Lois, décrets, arrêtés

LEH Formation

Étude

Petit lexique de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005