La Gazette de l'Hôpital numéro 56

La Gazette de l'hôpital

numéro 56, juin 2005

Doit-on socialiser la faute ?

Le dernier rapport du Conseil d'État est consacré à la responsabilité et à la socialisation du risque. Si la haute assemblée s'empare de ce thème, ce n'est pas gratuit !… Et n'est-il pas pertinent à cette occasion de réfléchir à la notion de faute ? La faute vient du latinfalita qui signifie « action de faillir, de manquer ». En morale, la faute tient de la conscience que l'on a du mal que l'on peut faire à son prochain. Évidemment, cela est très subjectif. En droit, la faute vient de l'acte qui porte un dommage matériel ou immatériel à autrui. Là, la faute s'accompagne d'un dommage réel, direct ou indirect. Certes, en droit pénal la faute naît d'une transgression à la règle sociétale sans qu'elle s'accompagne d'un dommage. Restons cependant en droit civil, celui de la réparation d'un dommage, pour constater qu'il ne peut y avoir responsabilité sans faute et qu'il n'y a pas de responsabilité sans dommage. Cette équation apparaissait inébranlable jusqu'au début des années 1960 où apparut la notion de responsabilité sans faute enmatièremédicale dans la jurisprudence du Conseil d'État (CE, Savelli, 1960) à propos d'une infection nosocomiale contractée par un jeune enfant dans une salle d'hospitalisation. Beaucoup plus prudente, la Cour de cassation va conceptualiser la notion de responsabilité pour faute présumée. L'évolution sémantique n'est pas insignifiante. De la faute, on passe au risque et de la responsabilité on verse à la socialisation, c'est-à-dire la prise en charge collective d'une erreur. Peu à peu on induit une irresponsabilité totale. Si l'on peut imaginer une certaine socialisation des dommages,on peut difficilement accepter la socialisation de la faute.Or le Conseil d'État intitule son rapport La Socialisation du risque. En passant allègrement de la faute au risque, la haute assemblée conduit à une déresponsabilisation du risque. Or souvent la faute naît du risque que l'on prend pour soi-même ou pour autrui. Doit-on alors socialiser la faute sans tomber dans une société totalement irresponsable ? Et tout cela découle de ce fameux principe de précaution qui, devenu un dogme, paralyse les individus entreprenant hors des sentiers battus.