| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 01/12/2004 |
| Rayon | |
| Collection | La Gazette de l'hôpital |
| Format | 0x0 mm |
| Nbre de page | 0 pages |
La Gazette de l'hôpital
numéro 53, décembre 2004
Que de lois !
Août 2003 restera marqué par la canicule mortelle pour plus de
15 000 personnes, âgées pour la plupart ; août 2004 fut celui des
lois relatives à la santé. Qu'on en juge :
- Loi n° 2004-800, du 6 août 2004, relative à la bioéthique (40 articles) ;
- Loi n° 2004-801, du 6 août 2004, relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
(22 articles) ;
- Loi n° 2004-806, du 9 août 2004, relative à la politique de santé
publique (158 articles, plus une volumineuse annexe portant sur
100 objectifs en faveur de la santé publique) ;
- Loi n° 2004-809, du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités
locales (203 articles) ;
- Loi n° 2004-810, du 13 août 2004, relative à l'assurance maladie
(76 articles).
L'encre des lois précédentes n'est pas encore sèche que déjà de nouvelles
s'impriment !
Que faut-il faire ? Faut-il étudier et déférer à ces
nouvelles lois alors qu'elles risquent de ne pas être exécutées tant elles
exigent de nombreux décrets d'application ? Et puis, dans quelques
mois, un nouveau remaniement ministériel modifiera peut-être les
options politiques au point de rendre pour partie caduque cet
ensemble législatif !
Face aux inondations catastrophiques qui avaient frappé le Midi de la
France en 1875, le président Mac-Mahon, résigné, avait prononcé cette
expression célèbre : « Que d'eau, que d'eau !
» Eh bien, face à cette
avalanche de lois, nous pouvons dire : « Que de lois, que de lois !
»