La Gazette de l'Hôpital numéro 124

numéro 124, octobre 2016

Les hôpitaux de proximité retrouvent leur spécificité

Hier, c’était des centres hospitaliers (loi du 21 juillet 2009, dite « loi HPST »). Avant-hier, c’était des hôpitaux locaux (loi du 31 décembre 1970 modifiée). Encore plus avant, c’était des hôpitaux ruraux (ordonnance du 11 septembre 1958). Enfin, dans l’ancien temps, c’était des hôpitaux hospices qui régnaient dans chaque canton ou presque. La plupart ont été transformés à compter des années 1970, en maisons de retraite, quelques-uns furent qualifiés d’hôpitaux locaux. La loi Santé 2016 redonne un semblant d’espoir aux partisans de ces établissements qui forment un lien entre les soins ambulatoires et l’hospitalisation par la présence de services de médecine auxquels sont associés les médecins libéraux qui continuent ainsi à soigner leurs patients généralement très âgés. En application de cette loi Santé 2016, le décret du 20 mai 2016 précise la notion de proximité en y associant quatre critères : la part des plus de 75 ans dans la zone d’attraction de l’hôpital, la proportion des habitants vivant en dessous du seuil de pauvreté, la faible densité de population, et enfin, le ratio de médecins généralistes inférieur au chiffre national. Si deux de ces critères sont acquis, la qualification de proximité est ouverte, permettant un financement idoine. Ce nouveau traitement réglementaire satisfera-t-il les besoins ?