| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 13/06/2016 |
| Rayon | |
| Collection | La Gazette de l'hôpital |
| Format | 210x297 mm |
| Nbre de page | 28 pages |
numéro 122, juin 2016
Faut-il légiférer sur la gestion ?
Le droit contemporain français, semblable à l’évolution du droit européen, enfle considérablement : certains pensent que cela répond aux besoins des utilisateurs afin qu’ils soient mieux protégés ; d’autres considèrent que l’exubérance des textes rend le droit peu applicable. Y a-t-il une tendance inexorable à cette complexité ? Sans remonter aux calendes grecques, force est de rappeler que le droit applicable sous l’Ancien Régime (antérieur à 1789) était d’une très grande complexité. Il était différent selon les provinces, et la jurisprudence était très hétérogène. En cela les révolutionnaires, dont Saint-Just, en appelèrent aux lois unificatrices et très concises. Cela fonctionna ainsi jusqu’au milieu du XXe siècle. Dès les années 1980, les lois devinrent plus fréquentes pour le même sujet et de plus en plus longues ou de plus en plus exhaustives. La dernière en date, la loi de modernisation de notre système de santé, occupe 227 articles pour plus de 100 pages ! Ce ne sont plus des lois mais des décrets. Ce ne sont plus des textes de loi mais des guides de gestion.