La Gazette de l'Hôpital numéro 103

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FICHE TECHNIQUE
Parution 01/04/2013
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Collection La Gazette de l'hôpital
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La Gazette de l′hôpital

numéro 103, avril 2013

Panurge n’est pas mort…

Chacun connaît Rabelais et ses moutons… À l’hôpital, ceux-ci obéissent aux fonctionnaires d’État. Chacun perd son crédit. Au lieu de décentraliser, on a centralisé avec l’avènement d’un établissement public de santé appelé « centre hospitalier » et désormais ayant le statut d’établissement public de l’État ! Ce qui était en germe dans la loi du 21 décembre 1941, assumé dans la loi du 21 décembre 1970 et évident avec la loi du 31 juillet 1991, est devenu une réalité juridique avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Est-ce bien raisonnable ? Non ! si l’on considère l’état d’insatisfaction des diverses catégories de personnels. Non ! si l’on observe l’état financier de plus de la moitié des centres hospitaliers français. Non ! si l’on analyse les critiques que reçoit de partout l’accueil hospitalier. Alors ? Peut-on réellement piloter de Paris l’ensemble des statuts de personnels, la totalité des budgets hospitaliers, fût-ce par l’intervention des ARS créées pour ce faire par la loi du 21 juillet 2009 et mises en place effective le 1er avril 2010 ? La centralisation est telle que plus personne n’est dupe de ceux qui gouvernent les hôpitaux. Encore faut-il les connaître… Pourquoi encore ratiociner sur les pouvoirs du directeur, ceux du conseil de surveillance, que l’on veut encore débaptiser, et ceux de la CME ? Or une nouvelle loi nous est promise suite au rapport Couty… Au lieu de refuser cette énième réforme, tout ce qui compte de sachants, de leaders d’opinion hospitaliers, discutent, pinaillent et, de fait, l’acceptent. Panurge n’est pas mort…

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

INFORMATIONS
L’IGAS défavorable à l’intégration des médcaments dans le forfait soins des EHPAD
Le compte épargne-temps (CET) version 2013
Les modifications du congé annuel après le décret du 6 décembre 2012
L’intégration des contractuels dans certains corps leur permet un maintien de traitement encadré
Les dix orientations dévolues au nouveau comité des sages pour la définition d’une stratégie nationale de santé
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
DOCUMENT

La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des EHPAD : une généralisation inappropriée
CAS PRATIQUES
Faut-il verser la prime de précarité à un praticien contractuel démissionnaire ?
La création d’une nouvelle section syndicale emporte-t-elle attribution d’un crédit de temps syndical ?
Faut-il une délibération du conseil d’administration pour désigner une commission technique dans le cadre d’un marché de maîtrise d’oeuvre ?
Un praticien hospitalier bénéficiant d’une acti vité libérale peut-il l’exercer en « mode par tagé » entre son centre hospitalier et un GIE ?
LIBRE PROPOS
L’art de gagner du temps
LE POINT SUR
Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
QUESTIONS ÉCRITES
LEH FORMATION
ÉTUDE

Le reclassement dans la fonction publique hospitalière