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La Communauté hospitalière de territoire (CHT), mode d'emploi

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/09/2012
Rayon Gestion
Collection Pratiques professionnelles
ISBN 978-2-84874-405-6
Format 160x240 mm
Nbre de page 70 pages

La communauté hospitalière de territoire (CHT) est le dernier outil juridique créé par le législateur pour la coopération entre établissement publics de santé.
L’ouvrage
Depuis sa création par la loi HPST du 21 juillet 2009, bon nombre de conventions constitutives ont vu le jour et c’est au vu de quelques-unes qu’il a été jugé opportun de réaliser cet écrit.
En effet, non seulement il est indispensable de revenir sur les éléments qui composent le cadre juridique de la CHT, mais il importe aussi d’esquisser un modèle de convention qu’il convient d’adapter à chaque objet de coopération. Il a donc fallu, d’abord, reprendre les textes en expliquant le droit applicable et, ensuite, dans un but pratique, présenter des clauses essentielles pour faire vivre une CHT.
L’auteur a donc voulu un ouvrage qui allie à la fois la constitution et le fonctionnement de la CHT.
Le public
Les administrations hospitalières, au premier chef les directeurs, mais aussi les présidents de CME et les membres des conseils de surveillance, sans oublier les ARS, seront intéressés par ce travail.
L’auteur
Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
SOMMAIRE

Principales abréviations

Avant-propos

Introduction

CHAPITRE I

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA CHT

Section 1 ◆Les membres de la CHT

I – Membres adhérents

II – Les membres associés

Section 2 ◆L’objet de la CHT

I – Une stratégie commune

II – Une mutualisation de certaines fonctions et activités

Section 3 ◆Le territoire de la CHT

I – L’absence de définition légale

II – Les différentes combinaisons possibles

 

CHAPITRE II

LA CRÉATION D’UNE CHT

Section 1 ◆L’initiative de la CHT à la disposition d’autorités compétentes

I – La CHT « souhaitée » (ou « suggérée »)

II – La CHT « imposée »

Section 2 ◆Une procédure spécifique

I – La réunion des instances désignées par les textes

II – Approbation de la convention CHT

 

CHAPITRE III

LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE LA CHT

Section 1 ◆Les mentions obligatoires

I – Le projet médical commun

II – Les autres chapitres obligatoires

III – Gestion du patrimoine

Section 2 ◆Les clauses supplémentaires facultatives

I – La durée de la convention

II – Les clauses relatives au fonctionnement de la CHT

III – La clause de prévention ou de règlement des litiges

IV – Départs, arrivées de nouveaux membres et exclusions

V – Le pôle de territoire

Section 3 ◆La gouvernance

I – L’établissement siège

II – La commission de communauté

III – Les instances communes de représentation et de consultation du personnel

Section 4 ◆La résiliation de la convention de CHT

I – Résiliation à l’initiative des établissements signataires de la convention

II – Résiliation à l’initiative de l’ARS

 

CHAPITRE IV

DIVERS ASPECTS LIÉS À L’ACTIVITÉ DE LA CHT

Section 1 ◆Le règlement intérieur

I – Les modalités relatives au fonctionnement de la CHT

II – Les modalités financières

III – Les modalités relatives au personnel

Section 2 ◆La procédure à suivre pour les contrats passés entre les membres d’une CHT

I – Les règles applicables

II – La solution retenue

Section 3 ◆La fiscalité applicable

I – Les règles applicables

II – La solution retenue

 

ANNEXE

Modèle de convention constitutive