SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE - L’INFORMATION DU PATIENT
TITRE PREMIER - LES ACTEURS DU PROCESSUS INFORMATIF
CHAPITRE PREMIER - LE MÉDECIN SOUMIS À L’OBLIGATION D’INFORMER LE PATIENT
Section I. L’obligation d’informer ne peut être déléguée à un de ses collaborateurs
§ 1. La délivrance d’informations médicales, une tâche incombant au médecin
§ 2. Le rôle d’information de l’infirmier et ses limites
Section II. La charge de l’information du patient dans l’hypothèse d’une prise en charge par une pluralité de médecins
Section III. L’obligation d’information incombant au patient
CHAPITRE II - LE PATIENT, DESTINATAIRE DE L’INFORMATION MEDICALE
Section I. Le droit du patient à l’accès à l’information le concernant
Section II. La finalité de l’information du patient : la délivrance d’un consentement éclairé à l’acte
TITRE II - LE CHAMP DE L’INFORMATION DU PATIENT
CHAPITRE PREMIER - L’INFORMATION DEFINIE PAR LA LOI
CHAPITRE II - L’INFORMATION DEFINIE PAR SES CARACTERES
Section I. L’information doit être loyale
Section II. L’information doit être claire
Section III. L’information doit être adaptée à la capacité de compréhension du patient
§ 1. L’information médicale relative au mineur
A. L’information du ou des titulaires de l’autorité parentale
B. L’information du mineur adaptée à son degré de maturité
§2. L’information médicale relative au patient sous tutelle
A. L’information du tuteur
B. L’information du patient sous tutelle adaptée à ses facultés de discernement
CHAPITRE III - L’INFORMATION DU PATIENT SUR LES RISQUES
Section I. L’exclusion traditionnelle des risques exceptionnels
§ 1. Le principe
A. Application par les juridictions administratives
B. Application par les juridictions civiles
§ 2. L’exception : la chirurgie esthétique non réparatrice
Section II. L’information sur les risques graves, y compris exceptionnels
§ 1. La perfectibilité d’une information limitée aux risques courants
§ 2. L’introduction par les juges de l’exigence d’une information sur les risques graves y compris exceptionnels
A. La jurisprudence de la Cour de cassation
B. La jurisprudence du Conseil d’Etat
§ 3. Une obligation désormais inscrite dans la loi
CHAPITRE IV - L’INFORMATION DU PATIENT SUR LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DE L’ACTE MÉDICAL
Section I. Dans le cadre de l’exercice libéral
Section II. Dans le cadre de l’activité médicale au sein d’un établissement ou d’un service de santé
CHAPITRE V - LES LIMITES À L’INFORMATION DU PATIENT
Section I. L’urgence
Section II. Le refus du patient d’être informé
Section III. L’absence d’information du patient dans un but thérapeutique
TITRE III - LE CONTENTIEUX DE L’INFORMATION
CHAPITRE PREMIER - LA PREUVE DE L’INFORMATION DU PATIENT
Section 1. La charge de la preuve
§ 1. Le revirement opéré par la Cour de cassation
A. Un « va-et-vient probatoire »
B. Un fondement juridique ambivalent
§ 2. La radicalisation de la jurisprudence du Conseil d’Etat
§ 3. Le principe d’une preuve à la charge du professionnel ou de l’établissement de santé désormais inscrit dans la loi
Section 2. Les modes de preuve
§ 1. Le libéralisme dans l’admission des modes de preuve
§ 2. L’écrit : choix d’un mode d’information conditionné par le risque de contentieux
A. L’information écrite exigée par la loi
B. Les fiches d’information du patient : la recherche infructueuse de la preuve parfaite
C. Les autres formes de preuve écrites
CHAPITRE II - LA SANCTION DU DÉFAUT D’INFORMATION
Section I. La responsabilité du professionnel
§ 1. La responsabilité engagée devant le juge civil
§ 2. La responsabilité engagée devant le juge administratif
A. Le défaut d’information : une faute de service
B. L’information du patient : acte médical ou acte d’organisation et de fonctionnement du service ?
§ 3. La sanction du défaut d’information par le juge pénal
Section II. La réparation du dommage résultant du défaut d’information
§ 1. La réparation du dommage par la Cour de cassation
A. Une fraction des différents chefs de préjudice
B. La réparation au titre de la « perte d’une chance »
§ 2. La réparation du dommage par le Conseil d’Etat
A. Une réparation récente
B. Une indemnisation désormais fondée sur la perte de chance
DEUXIÈME PARTIE - L’INFORMATION SUR LE PATIENT
TITRE PREMIER - LE DOSSIER MÉDICAL, SUPPORT D’UNE GESTION CLOISONNÉE DE L’INFORMATION DE SANTÉ
CHAPITRE PREMIER - LE CONTENU DU DOSSIER MÉDICAL
Section I. Le contenu du dossier médical constitué en établissement de santé
§ 1. – Le contenu réglementaire du dossier médical, tel qu’il est issu de l’article R. 1112-2 du Code de la santé publique
A. – Un dispositif réglementaire applicable aux seuls patients hospitalisés
B. – Les exigences réglementaires de contenu
§ 2. – Les dispositions et recommandations complétant l’article R. 1112-2 du Code de la santé publique
A. – Les précisions relatives aux éléments composant le dossier médical
B. – Les exigences de contenu complétant l’article R. 1112-2 du Code de la santé publique
Section II. Le contenu du dossier médical constitué dans le cadre de l’exercice individuel de la médecine § 1. – L’obligation réglementaire de constituer une « fiche d’observation » pour chaque patient
A. – L’absence traditionnelle d’obligation de constituer un recueil d’informations relatif au patient
B. – Une obligation issue de la modification du Code de déontologie médicale de 1995
§ 2. – Le contenu du dossier médical
Section III. Le contenu du dossier médical constitué dans le cadre de la médecine du travail § 1. – L’obligation réglementaire de constituer un dossier médical
§ 2. – Le contenu type du dossier médical en médecine du travail
CHAPITRE II - LA COMMUNICATION DES DONNÉES CONTENUES DANS LE DOSSIER MÉDICAL
Section I. L’accès par le patient
§ 1. – Un droit d’accès direct du patient aux informations de santé qui le concernent
A. – Un accès traditionnel par voie de médiation médicale
B. – Le droit d’accès direct introduit par la loi du 4 mars 2002
§ 2. – Les conditions d’accès aux informations de santé
A. – Les conditions liées au statut du patient
B. – Les conditions liées à la nature de l’information de santé
§ 3. – Les modalités d’accès aux informations de santé
A. – La formulation de la demande
B. – Le traitement de la demande
C. – Les délais d’accès
§ 4. – Les voies de recours
A. – La saisine de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI)
B. – La saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
C. – L’action contentieuse
Section II. L’accès par les tiers à la relation médecin-patient
§ 1. – Le partage d’informations de santé entre professionnels d’un établissement de santé
A. – Le partage au sein de l’équipe pluriprofessionnelle prenant en charge la santé du patient
B. – Le partage avec les professionnels participant à la prise en charge du patient
C. – Les modalités de communication des informations de santé au sein d’un établissement de santé
§ 2. – La communication des informations de santé à des professionnels extérieurs à l’établissement de santé
A. – La communication à des professionnels de santé
B. – Les professionnels extérieurs au champ de la santé
§ 3. – La communication d’informations de santé aux proches du patient
A. – L’accès aux informations de santé délivrées oralement par le professionnel de santé
B. – L’accès aux informations de santé formalisées contenues dans le dossier médical du patient
CHAPITRE III - LA CONSERVATION DES DOSSIERS MÉDICAUX ET DES DONNÉES DE SANTÉ QUI LES COMPOSENT
Section I. Les règles de durée de conservation
§ 1. – Les durées de conservation en établissement public de santé et en établissement de santé privé participant à l’exécution du service public hospitalier
A. – L’application de la réglementation relative aux archives publiques
B. – Un compromis entre des exigences divergentes
C. – La conservation des dossiers médicaux constitués dans le cadre du secteur privé des médecins des établissements publics de santé
§ 2. – Les durées de conservation en établissement de santé privé ne participant pas à l’exécution du service public hospitalier
§ 3. – Les durées de conservation dans le cadre de l’exercice de la médecine libérale individuelle
§ 4. – Les durées de conservation dans le cadre de l’exercice de la médecine du travail
Section II. Les conséquences des impératifs de durée de conservation
§ 1. – La continuité de la conservation en cas de cessation d’activité
A. – La cessation de l’activité de l’établissement de santé
B. – La cessation d’activité du professionnel de santé exerçant à titre libéral
§ 2. – La destruction des dossiers médicaux au terme du délai de conservation
A. – Le tri préalable des dossiers
B. – Les modalités de destruction des dossiers médicaux
Section III. Les modalités de conservation des dossiers médicaux § 1. – Les supports de conservation
A. – Le papier, support traditionnel
B. – Les alternatives au support papier
§ 2. – Les lieux de conservation
A. – Les exigences réglementaires à l’encontre des établissements participant à l’exécution du service public hospitalier
B. – Un régime plus libéral s’agissant de la médecine de ville
1° – La médecine libérale individuelle
2° – La médecine libérale de groupe
Section IV. La responsabilité de la conservation des dossiers médicaux
§ 1. – La responsabilité de la conservation des dossiers médicaux au sein d’un établissement public de santé
A. – La responsabilité de l’établissement public de santé
B. – La responsabilité individuelle conjointe des médecins et du directeur
§ 2. – La responsabilité de la conservation des dossiers médicaux dans le secteur privé
A. – La responsabilité de la conservation des dossiers médicaux au sein d’un établissement de santé privé
B. – La responsabilité de a conservation des dossiers médicaux dans le cadre de l’exercice individuel de la médecine
TITRE II - LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP), SUPPORT D’UNE GESTION COORDONNÉE DE L’INFORMATION DE SANTÉ
CHAPITRE PREMIER - LA CRÉATION D’UN DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL
Section I. Les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics
§ 1 – Un objectif prioritaire de santé publique : favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins
§ 2. – Un objectif de régulation médicalisée de la dépense à la charge des régimes obligatoires d’assurance maladie
Section II. Le dossier médical personnel, une création relativement innovante
§ 1. – Les projets de regroupement des informations de santé sur un support papier
A. – Le dossier de suivi médical
B. – Le carnet de santé
§ 2. – Les projets de regroupement des informations de santé sur un support informatique
Section III. Les titulaires d’un dossier médical personnel
Section IV. Le contenu du dossier médical personnel
Section V. La mise en place du dossier médical personnel
Section VI. L’accès au dossier médical personnel
§ 1. – L’accès par les professionnels de santé
A. – Les professionnels ayant accès au dossier médical personnel
B. – Les limites de l’accès par le professionnel de santé
§ 2. – L’accès par le patient
CHAPITRE II - LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL, UN SUPPORT INFORMATISÉ
Section I. La dématérialisation des données personnelles de santé
Section II. Les conditions de la mise en place d’un dossier médical personnel informatisé
§ 1. – L’informatisation des professionnels de santé, condition d’accessibilité au dossier médical personnel
§ 2. – Les garanties de confidentialité
A. – L’identification et l’authentification du postulant à l’accès au dossier médical personnel
B. – Le choix du réseau de circulation du dossier médical personnel
Annexe - Les dispositions légales et réglementaires imposant le consentement écrit du patient
