L'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)

Auteur(s) Peljak Dominique
Parution : mars 2006

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FICHE TECHNIQUE
Parution	01/03/2006
Rayon	Gestion
Collection	Essentiel
ISBN	978-2-84874-051-5
Format	115x180 mm
Nbre de page	112 pages

L’hôpital est aujourd’hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (accréditation, évaluation des pratiques professionnelles), transformation des systèmes d’information (CCAM, DMP)…

Dans ce contexte, la tarification à l’activité (T2A) conduit à un bouleversement de ses modalités de financement. Applicable depuis le 1er janvier 2006, l’État des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) en constitue désormais le dispositif comptable naturel. Plus qu’un outil, il concrétise une nouvelle philosophie de management des établissements publics de santé. Rédigé dans un style clair et précis, cet ouvrage consacré à l’EPRD des établissements hospitaliers, constitue le guide essentiel permettant d’appréhender les nouveaux documents et la nouvelle procédure budgétaires, mais également les mécanismes issus du récent processus de régulation financière des hôpitaux.

Photo	Identité	CV
	Peljak Dominique	Dominique PELJAK est directeur d'hôpital. Ancien élève de l'ENSP, il est Docteur en droit médical et droit de la santé. Auteur de divers articles sur le fonctionnement des établissements hospitaliers, il a également été coordonnateur du Guide des ressources humaines dans les établissements publics sanitaires et sociaux (Éd. Dalian), coauteur du Guide des marchés publics des collectivités locales (Éd. Dalian, 2002) et l'auteur de différents ouvrages : Les Droits des patients hospitalisés (Éd. Lamarre, 2003), Mémento de droit administratif (Éd. du Papyrus, 2006)... Aux Éditions LEH, il a participé à la rédaction de Hôpital 2007 (2004) et est l'auteur de quatre livres : Le Droit budgétaire des établissements publics de santé, le Guide des personnels médicaux (2004), L'état des prévisions de recettes et de dépenses (2006) et La gestion de pôle à l'hôpital (2007).

CHAPITRE I - DE LA T2A À L’EPRD
1. – De la tarification à la pathologie à la tarification à l’activité
2. – Le champ d’application
3. – Les nouvelles modalités de financement
A. – La facturation à l’activité
B. – Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
4. – Le calendrier de mise en œuvre de la réforme
A. – La montée en charge du dispositif
B. – Le dispositif transitoire en 2005

CHAPITRE II - LES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
1. – La définition de l’EPRD
2. – Le contenu de l’EPRD
A. – Le compte de résultat prévisionnel principal
B. – Les comptes de résultat prévisionnels annexes
C. – Le tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
D. – Le tableau de financement prévisionnel
3. – Le dossier de présentation de l’EPRD
A. – Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
B. – Le plan global de financement pluriannuel (PGFP) des investissements
C. – L’état de répartition des charges par catégorie tarifaire
4. – La détermination et l’affectation des résultats
5. – La nomenclature comptable
A. – Les grands principes
B. – La classification des comptes
C. – Les principales modifications

CHAPITRE III - LA NOUVELLE PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
1. – Le rapport préliminaire
2. – La fixation du montant des dotations et forfaits
3. – Le vote de l’EPRD
4. – Le régime d’approbation
A. – L’approbation
B. – Le refus d’approbation
5. – L’ouverture de l’exercice budgétaire
6. – Le suivi et le contrôle de l’exécution de l’EPRD
A. – L’état comparatif de quadrimestre
B. – La comptabilité analytique
7. – La fin de l’exercice budgétaire
8. – Le compte financier

CHAPITRE IV - LA NOUVELLE RÉGULATION BUDGÉTAIRE
1. – Le repositionnement des acteurs institutionnels de santé
A. – Les ARH
B. – Les établissements de santé
C. – Les autres acteurs
2. – L’évolution des principes budgétaires
A. – La sincérité et l’équilibre des comptes
B. – L’universalité
C. – L’annualité
D. – L’unité
E. – La séparation ordonnateur/comptable