Inégalités d'accès aux soins et aux services médicaux

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 17/11/2017
Rayon Droit
Collection Séminaire d'actualité de droit médical
ISBN 978-2-84874-735-4
Format 160x240 mm
Nbre de page 336 pages

Ce nouvel ouvrage regroupe des travaux de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale sur le thème des inégalités d’accès aux soins et aux services médicaux d’une part et d’autre part sur la recherche médicale, l’innovation et les nouvelles technologies. Des universitaires français et étrangers se rencontrent depuis de nombreuses années pour débattre des questions de droit de la santé et de bioéthique, afin de mettre en évidence les approches différentes entre les pays d’Europe, du Maghreb, des États-Unis et de la Chine. Cette diversité culturelle se retrouve dans les travaux présentés au Forum par les jeunes chercheurs notamment sur l’embryon, les collections biologiques, le tourisme cellulaire, les droits des patients, les médicaments pour les maladies rares, les comités d’éthique, etc.
Sur les inégalités d’accès aux soins, les auteurs traitent des barrières pour l’accès aux soins aux États-Unis et celle de la lutte contre les déserts médicaux en France. Concernant le cadre réglementaire et éthique de la recherche biomédicale après une présentation de la gouvernance européenne, de la réglementation en Tunisie, la question sensible des recherches sur les cellules embryonnaires est abordée, puis le cadre des recherches à finalité commerciale, et enfin les conflits d’intérêts dans la recherche.
La protection et la sécurité des données sont une préoccupation majeure de nos auteurs puisqu’elle varie selon les pays, de même que les échanges de données pour les biobanques et l’utilisation des dossiers électroniques qui sont susceptibles d’entraîner des atteintes aux droits des patients. Enfin, d’autres articles portent sur l’innovation en pharmacie, les droits de propriété intellectuelle en Europe, les objets connectés et les nouvelles technologies en médecine telles que la nanomédecine ou les tests génétiques.
 

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Duguet Anne-Marie Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte BEVIERE-BOYER est maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université de Paris 8 et rattachée au Centre de recherches juridiques de Paris 8.
Harris Dean M Dean M. Harris works in Department of Health Policy and Management, Gillings School of Global Public Health, University of North Carolina at Chapel Hill.
Masmoudi Tasnim Tasnim Masmoudi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie
Chassang Gauthier Gauthier Chassang est juriste (UMR 1027, Inserm de l'université Toulouse III Paul Sabatier).
Taboulet Florence Florence Taboulet est professeur de droit pharmaceutique et économie de la santé à l'université Toulouse III.
Jedidi Maher Maher Jedidi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie
Abbing Henriette D.C. Roscam Henriette Roscam Abbing is professor Emerita of Health Law in the University of Maastricht and Utrecht
Madanamoothoo Allane Allane Madanamoothoo est docteur en droit privé et enseignante-Chercheuse en droit, Groupe ESC Troyes
Raposo Vera Lúcia Vera Lúcia Raposo works as assistant Professor at the Faculty of Law of Macau University in China.
Cambon-Thomsen Anne Anne Cambon-Thomsen est médecin et DR CNRS (UMR 1027, Inserm de l'université Toulouse III Paul Sabatier).
Rial-Sebbag Emmanuelle Emmanuelle Rial-Sebbag est docteur en droit de la santé et directrice de recherche (UMR 1027 Inserm de l'université de Toulouse).
Juillard-Condat Blandine Blandine Juillard-Condat travaille à l'UMR 1027 Inserm, université Toulouse III, CHU de Toulouse
Barbosa Carla Carla Barbosa is a Researcher at the Centre for Biomedical Law and the Legal Institute in the Faculty of Law, University of Coimbra. She is also lawyer.
Andreia Da Costa Andrade Andreia da Costa Andrade is doctoral student in Public Law in the Faculty of Law, University of Coimbra in partnership with Crioestaminal and also a researcher at the Legal Institute and the Centre for Biomedical Law, Faculty of Law, University of Coimbra.
Cheng Xin
Cui Yue
Qiyi Dan
He Fei
Duguet Julien
Li Du Li Du is Assistant Professor in the University of Macau Faculty of Law, Macau SAR, China.
Le Corre Frédéric Frédéric Le Corre est rattaché à l'UMR 1027 de l'Inserm, université de Toulouse III.
Coussens-Barre Thibaut Thibaut Coussens-Barre est doctorant en droit public à l'institut Maurice Hauriou de l'université Toulouse I Capitole.
Roques Morgane Morgane Roques est rattachée à l'UMR 1027 de l'Inserm, université de Toulouse III.
Bourdoncle Marion
Lacerda Assunçao Gabriela
Pierre-Noël Manuel
Moreira Claro Rui
Tribuna Santos Flàvio
Li Le
Constantin Anastasia Anastasia Constantin travaille à l'UMR 1027 Inserm à l'université de Toulouse
SOMMAIRE

Introduction
Anne-Marie DUGUET

Hommage à Stefan Posdzioch
Anne-Marie DUGUET

INÉGALITÉS D’ACCÈS AUX SOINS ET AUX SERVICES MÉDICAUX

Informal payments as a Barrier for Access to Care
Dean M. HARRIS

La télémédecine : quels enjeux pour lutter contre les inégalités de soins de santé
Allane MADANAMOOTHOO

RECHERCHE MÉDICALE, INNOVATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Cadre réglementaire et éthique de la recherche médicale European Governance of Biomedical Research
Henriette Roscam ABBING

Regulation of human embryonic stem cells research: a comparison approach between French law and the law in the UK
Allane MADANAMOOTHOO

Évolution de la réglementation tunisienne relative à la recherche médicale
Maher JEDIDI, Tasnim MASMOUDI

Forces et faiblesses de la convention unique portant sur la réalisation des recherches à finalité commerciale des promoteurs industriels par les établissements publics de santé
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER

Conflicts of Interest in Medical Research: Legal and Ethical Issues
Dean M. HARRIS

Protection des données et droits des patients Protection of health data and scientific progress: in defence of balance
Carla BARBOSA, Andreia DA COSTA ANDRADE

The Common Service for Ethical, Legal and Social Implications (CS ELSI) of the European Biobanking and Biomolecular Research
Infrastructure (BBMRI-ERIC)

Gauthier CHASSANG, Anne CAMBON-THOMSEN

Medical Errors Caused by Using Electronic Health Records: Patient Safety and Legal Liability
Dean M. HARRIS

Ethical and Legal Thoughts in Multidisciplinary Team (MDT)
CHENG Xin, CUI Yue, LI Le, QIYI Dan, HE Fei

Innovation et nouvelles technologies Peut-on parler d’une politique d’innovation pharmaceutique dans l’Union européenne et en France ?
Florence TABOULET, Blandine JUILLARD-CONDAT

L’innovation au service du bien-être et de la santé : l’exemple du marché des objets connectés
Julien DUGUET, Anne-Marie DUGUET

Nanotechnology and nanomedicine: actually, size does matter
Vera Lùcia RAPOSO

The legal framework for genetic testing in China: achievements and challenges
LI Du

Mutualisation des droits de propriété intellectuelle au niveau européen : un moyen d’encourager et de faciliter l’innovation
Frédéric Le Corre, Morgane ROQUES, Gautier CHASSANG, A. CONSTATIN, Emmanuelle RIAL-SEBBAG

FORUM DES JEUNES CHERCHEURS 2014

Protection des collections d’échantillons biologiques : et si les musées avaient quelque chose à nous apprendre ?
Thibaut COUSSENS-BARRE

Present Situation of Ethics Committee in Organ Transplantation
CHENG Xin

2015

Médicaments destinés à une maladie rare : quel statut hors AMM pour en garantir l’accessibilité ?
Marion BOURDONCLE, Blandine JUILLARD-CONDAT, Florence TABOULET

Informed Consent. Brief analysis of the Portuguese Case Law
Gabriela LACERDA ASSUNÇÃO

Le statut légal de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et cellules induites : un challenge pour les droits
de la propriété intellectuelle
Frédéric Le Corre, Manuel PIERRE-NOËL, Emmanuelle RIAL-SEBBAG

Les pragmatiques du tourisme cellulaire en Europe : « Fuir pour mieux guérir ? »
Morgane ROQUES, Emmanuelle RIAL-SEBBAG

The Access to Health Information. The Portuguese Case and the French Example
Rui Moreira CLARO

“Wrongful life” actions: an appreciation of the subject evolution and discussion in Portugal
Flàvio TRIBUNA SANTOS