FICHE TECHNIQUE
Parution	01/07/2013
Rayon	Droit
Collection	La Revue Droit & Santé
ISBN	978-2-84874-430-8
Format	150x230 mm
Nbre de page	520 pages

En septembre 2004, paraissait le premier numéro de la Revue Droit & Santé.

La voilà désormais cinquantenaire… !

Il nous a semblé important de fêter cette étape par un numéro spécial dans lequel nous donnerions « carte blanche » aux plumes, anciennes et nouvelles, de la revue.

Nous envisagions que cinquante auteurs contribueraient au numéro 50, mais le succès rencontré nous a conduits à choisir de ne pas limiter artificiellement le nombre des contributions.

Ce moment privilégié est aussi l’occasion de remercier tous ceux qui, depuis huit années, contribuent régulièrement à nos colonnes et démontrent, tous les deux mois, que le droit de la santé est un droit vivant et non pas seulement un droit savant.

Assurément, la discipline demeure complexe et parfois méconnue. Elle oscille toujours entre droit public et droit privé, elle nécessite une véritable curiosité d’esprit qui conduit à devoir s’instruire des enjeux et logiques des sciences de l’humain et des sciences de l’homme.

Plus que toute autre matière, le droit de la santé démontre que le droit n’est pas une fin mais un moyen, un mécanisme d’encadrement du fait social.

Ainsi considéré, le droit de la santé peut alors être regardé non comme une contrainte mais comme un outil d’optimisation des relations de santé. Nous espérons, dès lors, que l’œuvre entreprise en 2004 s’est avérée utile aux lecteurs fidèles de la revue, qu’ils soient professionnels du secteur ou chercheur.

Citant Don Juan de Molière, nous disions, un peu présomptueusement, dans le premier éditorial de la revue : « La naissance n’est rien où le mérite n’est pas ».

Nous espérons plus humblement n’avoir pas démérité au cours des huit années écoulées.

L. Lambert-Garrel, C. Raja, F. Vialla

Photo	Identité	CV
	Vialla François	Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
	Lambert-Garrel Lucile	Maître de conférences en Droit privé de la Faculté de droit de Montpellier, École de Droit de la Santé UR-UM 206, co-responsable Master droit et gouvernance des établissements de santé.
	Raja-Roque Caroline	Caroline Raja est maître de conférences à l'université de Montpellier - MOMA et UMR 5815, Dynamique du droit, elle est également rédactrice en chef de la Revue Droit & Santé.

Introduction

Lucile LAMBERT-GARREL, Caroline RAJA et François VIALLA

1 RESPONSABILITÉS

• L’erreur de diagnostic prénatal, quelle indemnisation ? Quinze années d’hésitation

Dominique CARTRON

2 CONTRATS

• Sur l’exercice d’activités privées par des praticiens hospitaliers ayant cessé définitivement leurs fonctions dans les établissements publics hospitaliers

Nathalie DESCOURS-ALFANDARI et Luc CASTAGNET

3 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

• La responsabilité pénale des centres hospitaliers : les obstacles à la répression

Mikaël BENILLOUCHE

• La distribution au détail de médicaments sous le regard du juge pénal. Une analyse partielle de la lex penaliter medicamentum

Julie LEONHARD

• Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical

Anne PONSEILLE

• Quelques observations sur le droit pénal et « l’art de guérir » au XIX^esiècle

Pascal VIELFAURE

4 BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

• Territoires et identité de la bioéthique

Christian BYK

• Le droit de devenir parent via la procréation artificielle à l’épreuve de laCour européenne des droits de l’homme

Claire DEBOST, Anne GIBELIN, Nicolas MILLAIRE et Lucile LAMBERT-GARREL

• La donnée de santé à l’ère du numérique

Claire DEBOST

• Quel avenir pour le maintien de l’anonymat du don de gamètes ?

Zelda GARCIA-LECOEUR

• Le cerveau et le droit. La citadelle et la Cité. Première variation

Isabelle POIROT-MAZERES

5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

• La formalisation des obligations du médecin

Brunelle FESSARD

• Cotisations ordinales des personnes morales : Cour de cassation et Conseil d’État accordent leurs violons 1

Éric FOUASSIER

• Répercussion du vieillissement de la population sur la démographie médicale

Jean-Marc MACÉ

• Du droit disciplinaire médical…

Gérard MÉMETEAU

• Réquisitoire contre l’expression de secret médical : plaidoyer pour l’expression de secret professionnel

Bruno PY

6 DROIT DES PATIENTS

• Les clairs-obscurs de la protection juridique des patients en fin de vie

Nathalie CALATAYUD

• La circoncision rituelle, comparaison franco-allemande

Vincente FORTIER

• Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures. Étude du concept de nécessité médicale et de la placedu mineur dans les décisions médicales le concernant

Benjamin MORON-PUECH

• Repenser le régime de plaintes dans le système de santé au Québec à la lumière d’une philosophie de médiation

Catherine RÉGIS et Jean-François ROBERGE

• Le « patient-sportif professionnel »

Julien ROQUE

• Le droit au refus de soins du patient : noli me tangere

Pierre-Laurent VIDAL

7 ÉTABLISSEMENTS

• Contentieux de la planification sanitaire : petit panorama de la jurisprudence administrative récente

Benoît APOLLIS

• La gestion sociale de la réorganisation à l’épreuve des experts

Betty BORNE et Philippe GAUTIER

• Les réformes de la coopération sanitaire : retour sur les tentatives de recomposition de l’offre de soins

François MORO

• Le service public de l’hôpital : mutation ou permanence ? L’essor vers un service public territorial de santé

Jean-Louis ROMANENS

8 DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ 288

• L’appréciation économique du dommage en droit médical 288Mathilde CAYOT

• Organizzazione e gestione del Servizio sanitario nazionale in Italia tra efficienza,risparmio di spesa e solidarietà

Vera PARISIO et Gabriele CERESETTI

• La protection des professionnels de santé contre les inégalités contractuelles

Caroline RAJA

• Les dispositifs médicaux, des produits comme les autres… ou presque

Alice TURINETTI

9 SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

• Les risques au XXI^esiècle : Assurance vs Sécurité sociale

Cédric RIOT

• Responsabilités de l’employeur quant à l’obligation de l’état de santé des salariés de l’entreprise

Bruno SIAU

10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 342

• La protection de la santé face aux risques industriels

Jalila BACHRI

• Esquisse de l’évolution d’un droit européen général de la santé

Michel BÉLANGER

• La gouvernance interne des établissements publics de santé, un subtil copilotage

Jean-Michel BUDET

• Les droits à la santé : entre contraintes économiques et renaissance du service public hospitalier

Jean-Noël CABANIS

• La sieste : approche juridique et éthique. De la pratique à la théorie 3

Marie-France CALLU, Marion GIRER, Éric MARTINENT et Guillaume ROUSSET

• Les enjeux de la lutte contre les maladies tropicales négligées

Jean-Marie CROUZATIER

• Le préjudice environnemental : évolutions récentes, perspectives d’avenir

Malo DEPINCÉ

• Les inégalités territoriales de santé aujourd’hui en France. Comment corriger une forme méconnue de discrimination ?

Sandrine HAAS et Emmanuel VIGNERON

• Pour des PU-PJ (professeurs des universités – praticiens de la justice). Santé des professeurs de droit et droit des professeurs de la santé

Daniel MAINGUY

• De la loi Huriet-Serusclat à la loi Jardé : 25 ans de réglementation sur la recherche biomédicale

Caroline MASCRET

• Objets frontières et univers pluralistes. L’application à un réseau gérontologique

Benoît NAUTRÉ

• Faut-il rouvrir les maternités ?

Benoît PERICARD

• Enjeux et coûts de la protection sociale à Madagascar 451Blanche Nirina RICHARD

• Les « sarments » d’Hippocrate

François VIALLA

11 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

• ANSM : la recette miracle pour en finir avec les conflits d’intérêts ?

Stéphanie RABILLER

• Les normes internationales de qualité des produits pharmaceutiques : enjeux et limites d’une nouvelle forme de gouvernance de la santé mondiale

Mélanie SAMSON

• La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la consécration d’une nouvelle approche de la surveillance des médicaments 4

Aude VIDAL

13 DROIT ET SANTÉ MENTALE

• Les soins psychiatriques sans consentement : une délicate alchimie entre droits et libertés

Valériane DUJARDIN

• Réflexion sur le consentement aux soins psychiatriques

Sophie GUIGUE

Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé