FICHE TECHNIQUE
Parution	01/04/2009
Rayon	Gestion
Collection	Pratiques professionnelles
ISBN	978-2-84874-111-6
Format	160x240 mm
Nbre de page	190 pages

Composante du « pacte de modernité » voulu et annoncé pour nos établissements de santé en 2002, la tarification à l’activité (T2A) s’inscrit dans le cadre d’une évolution juridique entreprise dès 1996. Le déséquilibre chronique des comptes de l’assurance maladie et les carences inhérentes aux précédents modes de financement ont, en effet, conduit le législateur à « médicaliser » tout d’abord le mécanisme de régulation des dépenses de santé, puis les modes de financement eux-mêmes. Consacrée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2004, l’impact de la T2A dépasse le cadre des établissements de santé. Opposable aux secteurs public et privé, cette réforme constitue un puissant levier de réorganisation de l’offre de soins nationale. En ce sens, elle renvoie directement aux problématiques d’aménagement du territoire, des relations établissements de santé-médecine de ville et, pour la population, à l’accès aux soins.

Le guide
Aux regards des enjeux d’une telle réforme, les acteurs du secteur hospitalier se doivent de développer une connaissance approfondie de la T2A. Dans cette perspective, ce guide constitue un outil de travail au quotidien. Au-delà d’une approche historique et théorique de cette réforme, il vous permettra de découvrir et d’approfondir vos connaissances à travers une présentation ludique, basée notamment sur des fiches techniques. Les mécanismes de contrôle et de sanction financière à l’encontre des établissements de santé font également l’objet d’une étude approfondie. Outil de travail au quotidien, ce guide vous permettra d’appréhender la T2A dans son ensemble et de perfectionner vos connaissances techniques dans ce domaine.

Le public
Les directeurs et gestionnaires d’établissement de santé, les responsables de pôle d’activité, les cadres administratifs de pôle, les cadres de santé de pôle et, plus largement, l’ensemble des acteurs du secteur hospitalier public et privé sera intéressé par la lecture de cet ouvrage.

CHAPITRE 1 - PROPOS INTRODUCTIFS
1. Aperçu juridique et quantitatif du tissu hospitalier
1.1. Les établissements publics de santé
1.2. Les établissements de santé privés
1.3. Identification de l’offre de soins
2. Les précédents mécanismes de financement des établissements de santé
2.1. Du prix de journée à la dotation globale de financement (DGF)
2.2. Les modalités de financement hors dotation globale de financement

CHAPITRE 2 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : LA T2A
1. Sur les traces de la tarification à l’activité
1.1. L’influence historique du modèle américain
1.2. Les enseignements tirés des expériences des autres pays
2. Le modèle T2A adapté aux nécessités françaises
2.1. Les objectifs de la réforme du financement des établissements de santé
2.2. Champ d’application de la tarification à l’activité
2.3. Le modèle T2A français : modalités d’application et structures de financement
2.4. Le mécanisme de régulation national dans le cadre de la T2A

CHAPITRE 3 - LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DIRECTEMENT LIÉES À L’ACTIVITÉ
Fiche 3.0 – Le financement des prestations d’hospitalisation en « MCO » par le « GHS »
1. Du recueil de l’activité produite à la facturation d’un tarif national
2. Les échelles tarifaires opposables aux établissements de santé
3. Le montant des tarifs nationaux pondéré par l’application de coefficients
Fiche 3.1 – Les financements complémentaires au « GHS » : les suppléments journaliers
1. Nomenclature et conditions de facturation des suppléments journaliers
2. Montant en euros des suppléments journaliers
Fiche 3.2 – Le financement de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique
1. Financement de l’activité de transplantation ou de greffe rénale
2. Financement de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale
Fiche 3.3 – Le financement de l’activité de radiothérapie
1. Nomenclatures et échelles tarifaires opposables en 2008
2. Modalités de facturation d’un acte de radiothérapie, en sus du tarif d’un GHS en 2008
Fiche 3.4 – Le financement des prestations d’hospitalisation à domicile : le « GHT ».
1. Du recueil de l’activité produite à la facturation d’un tarif national
2. Mise en oeuvre de la T2A pour les prestations d’HAD
3. Les échelles tarifaires opposables aux structures autorisées d’HAD en 2008
4. Les suppléments qui peuvent être facturés en sus des tarifs des GHT
5. Le montant des tarifs nationaux pondéré par l’application du coefficient géographique
Fiche 3.5 – Le paiement en sus de médicaments coûteux et dispositifs médicaux
1. Identification des médicaments et DM facturables en sus ainsi que les conditions de facturation
2. La régulation des dépenses de médicaments et des DM facturables en sus
3. Un pilotage régional assuré par l’ARH et aidé par l’OMEDIT
Fiche 3.6 – Le financement de l’activité de consultation et d’acte externe
1. Le financement de l’activité de consultation externe
2. Les forfaits opposables aux établissements de santé lors de l’année 2008

CHAPITRE 4 - LES MODALITÉS DE FINANCEMENT MIXTES : LES FORFAITS ANNUELS
1. L’accueil et le traitement des urgences : les forfaits FAU
1.1 Principe général
1.2 Deux nomenclatures distinctes opposables lors de l’année 2008
2. La coordination des prélèvements d’organes : les forfaits CPO
2.1 Principe général
2.2 Deux nomenclatures distinctes opposables lors de l’année 2008
3. L’activité de transplantation d’organes et de greffes de cellules souches hématopoïétiques : le forfait FAG
3.1. Principe général
3.2. Les forfaits opposables aux établissements de santé ex-DGF autorisés en 2008

CHAPITRE 5 - LES AUTRES MODALITÉS DE FINANCEMENT : LES DOTATIONS « MIG » ET « AC »
1. Présentation générale des dotations MIG et AC
1.1. Identification des missions d’intérêt général (MIG)
1.2. Présentation générale de l’AC (aide à la contractualisation)
2. Identification des crédits successivement dédiés à la dotation MIGAC
2.1. Les arbitrages réalisés par la première circulaire de campagne tarifaire 2008
2.2. Les arbitrages réalisés par la seconde circulaire de campagne tarifaire 2008
2.3. Les arbitrages réalisés par la troisième circulaire de campagne tarifaire 2008
3. Présentation des mesures nouvelles financées par la dotation MIGAC en 2008
3.1. Principales orientations relatives aux crédits MIG
3.2. Principales orientations relatives aux crédits AC

CHAPITRE 6 - LA T2A : MODÈLE DE FINANCEMENT PERMÉABLE AUX COMPORTEMENTS DÉVIANTS
1. Le PMSI, clé de voûte d’un financement fondé sur l’activité déclarée
1.1. Recueil et traitement des données médicales dans le cadre du PMSI
1.2. Recueil et traitement des données de facturation dans le cadre du PMSI
1.3. La transmission des données médicales et de facturation dans le cadre du PMSI
2. Les effets pervers potentiels inhérents à la T2A
2.1. Le fractionnement des séjours, l’effet dit de unbundling
2.2. La sortie (ou le transfert) trop précoce vers le domicile (ou vers une structure d’aval)
2.3. La sélection des patients pour éviter les cas les plus lourds, l’effet dit de skimming
2.4. La surcotation des cas, l’effet dit de DRG creep ou upcoding
2.5. La réalisation en hospitalisation de certaines prestations qui devraient être réalisées lors d’une consultation externe

CHAPITRE 7 - LE MÉCANISME DE CONTRÔLE EXTERNE DANS LE CADRE DE LA T2A
1. Présentation générale du dispositif
1.1. Les objectifs du contrôle externe
1.2. Le périmètre du contrôle externe
1.3. Les acteurs du contrôle externe
1.4 Les instances de recours
2. Les étapes préalables au contrôle sur site
2.1. Les outils de la procédure de ciblage
2.2. Les tests utilisés dans le cadre de la procédure de ciblage
2.3. L’objectif de la procédure de ciblage : définir le programme de contrôle régional
3. La procédure de contrôle sur site
3.1. La préparation du contrôle sur site
3.2. Le déroulement du contrôle sur site

CHAPITRE 8 - LA PROCÉDURE DE SANCTION FINANCIÈRE OPPOSABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
1. La notification de la sanction financière
1.1 La transmission du rapport de contrôle par le médecin contrôleur régionale
1.3. L’instruction du rapport de synthèse par la commission exécutive (COMEX)
2. Le calcul du montant de la sanction financière
2.1. Le cadre réglementaire de la procédure de sanction
2.2 Modalités de calcul de la sanction financière

Table des sigles
Références bibliographiques et sites utiles

Guide pratique de la tarification à l'activité (T2A)