Fin de vie et territoires

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 17/01/2024
Rayon
Collection Actes et séminaires
ISBN 978-2-38612-002-2
Format 160x240 mm
Nbre de page 234 pages

Dans son avis 139 du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique énonce que la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pouvoir accéder de façon équitable aux soins palliatifs en tout lieu du territoire, et celle de pouvoir décider de sa mort ».

En effet alors qu’en France l’accès aux soins palliatifs continue de subir de fortes disparités territoriales malgré les nombreux efforts ayant été faits pour y remédier, on assiste parallèlement à la volonté de faire évoluer notre législation en faveur de l’aide active à mourir.

Dans la continuité de la Convention citoyenne sur la fin de vie, l’année 2024 devrait être celle de la présentation et de la discussion à l’Assemblée nationale d’un projet de loi dédié à une nouvelle approche de la fin de vie en permettant non seulement un meilleur accompagnement des personnes en fin de vie mais aussi en offrant aux citoyens français un accès encadré à l’aide à mourir.

Le présent ouvrage fait suite au colloque universitaire national « Fin de vie et Territoires » organisé à la faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole le 17 mars 2023. C’est dans une perspective pluridisciplinaire que ses nombreux contributeurs présentent et analysent les raisons et les effets de la persistance de ces inégalités territoriales depuis longtemps dénoncées dans l’accès aux soins palliatifs ainsi que les remèdes envisageables tout en incluant les différents enjeux liés à une possible légalisation de l’aide à mourir.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Sourzat Lucie Maître de conférences en Droit public Université Toulouse Capitole Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Bioy Xavier Xavier Bioy est professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou et codirecteur du master Éthique (soin et recherche).
Castaing Cécile Cécile Castaing est Professeur de droit public, ILD (UR 7439), université de Bordeaux
Claeys Alain Alain Claeys est député-maire de Poitiers.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Taboulet Florence Florence Taboulet est professeur de droit pharmaceutique et économie de la santé à l'université Toulouse III.
Brouat-Michelini Mattéo Étudiant en 5e année de médecine, UFR Santé, Université Toulouse 3, CERPOP, UMR 1295, Université Paul Sabatier -Toulouse III, Equipe BIOETHICS
Bugat Roland Professeur émérite de médecine, cancérologue, Université Toulouse III Oncopole, Toulouse
Casula Marina Maîtresse de Conférences en Sociologie, IDETCOM, Université Toulouse Capitole.
Caunes-Hilary Nathalie Oncologue, directrice du département de « soins de supports » de l’Institut Claudius Regaud, IUCT-Oncopole
Clanet Michel Directeur de l’espace régional de réflexion éthique Occitanie
Couderc Bettina Professeur des universités à l’UFR Santé de l’université Toulouse 3 (recherche à l’UMR1295) et vacataire de l’IUCT-O (département soins de support), CERPOP, UMR 1295, Université Paul Sabatier -Toulouse III, Equipe BIOETHICS Oncopole Claudius Regaud, IUCT-Oncopole
Debat Olivier Professeur de droit privé, université Toulouse Capitole, responsable de l’axe Territoires de l’IDETCOM
Delpech Roxane Doctorante à l’UMR 1295, CERPOP, UMR 1295, Université Paul Sabatier -Toulouse III, Equipe BIOETHICS Oncopole Claudius Regaud, IUCT-Oncopole
Delvolvé Pierre Professeur émérite de l’Université de Paris Panthéon-Assas, membre de l’Institut
Faya-Robles Alfonsina Titulaire d’un PhD de sociologie, post doctorante à l’UMR 1295, CERPOP, UMR 1295, Université Paul Sabatier -Toulouse III, Equipe BIOETHICS
Guion Vincent Médecin de soins palliatifs et docteur ès sciences de l’Université Toulouse 3 en épidémiologie
Lombard Martine Professeure émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas
Mermet Olivier Médecin généraliste et de soins palliatifs Maison de santé pluriprofessionnelle de Saint-Pourçain sur Sioule (03) Hôpital Cœur du Bourbonnais
Potier-Bourg Béatrice Médecin généraliste, DIU accompagnement et soins palliatifs, DIU éthique et pratique clinique, médecin coordonnateur équipe soins palliatifs dispositif d’appui à la coordination 31
Sourzat Claire Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, membre du CREDESPO
Suc Agnès Praticien hospitalier, Équipe Enfant-Do, Hôpital des Enfants, CHU Toulouse, France
Thevenot Jean Gynécologue-obstétricien, Toulouse Président du conseil régional d’Occitanie de l’Ordre des médecins
Tourenq Marie-Laure Psychologue clinicienne, hôpital Joseph Ducuing Toulouse, dispositif d’appui à la coordination 31
SOMMAIRE

Préface

Lucie Sourzat

Quelle place pour les professionnels de santé dans les textes relatifs à l’accompagnement de la fin de vie ?

Johanne Saison


Partie I. Alerter sur la persistance d’inegalités


Section I. De la persistance d’inégalités territoriales dans l’accès aux soins palliatifs


De la persistance d’inégalités territoriales dans l’accès aux soins palliatifs : propos introductif

Olivier DEBAT

Structures de soins palliatifs en France : état des lieux, évolution et enjeux

Olivier MERMET

Des enjeux juridiques face à la persistance d’inégalités d’accès aux soins palliatifs

Lucie Sourzat


Section II. Retours d’expériences de professionnels des soins palliatifs


La mort… on y pense !   

Roland Bugat

Expérience d’une équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques : l’équipe Enfant-Do de l’hôpital des enfants du CHU de Toulouse

Agnès Suc

Alerter sur la persistance d’inégalités : retours d’expérience de professionnels des soins palliatifs à domicile   

Marie-Laure Tourenq, Béatrice Potier-Bourg


Partie II. Remédier à la persistance d’inégalités


Section I. Des acteurs au service d’une réduction des inégalités territoriales 


Oncologie et prise de décision en fin de vie : quelle influence de la singularité du professionnel de santé ?   

Mattéo Brouat-Michelini, Roxane Delpech, Nathalie Caunes-Hilary, Alfonsina Faya-Robles, Bettina Couderc

Habiter et mourir autrement : l’habitat participatif et solidaire comme alternative pour une fin de vie à domicile   

Marina Casula

Aspects économiques de l’intégration de la démarche palliative   

Vincent Guion, Florence Taboulet


Section II. Une évolution législative au service d’une réduction des inégalités territoriales    


Le modèle français d’accompagnement des personnes en fin de vie doit connaître un nouvel approfondissement   

Alain Claeys

L’aide active à mourir à la lumière des expériences étrangères   

Cécile Castaing

Vers le droit à mourir ? Point de vue des droits fondamentaux   

Xavier Bioy

Mourir et punir   

Claire Sourzat

De l’accompagnement de fin de vie au suicide assisté : la place du médecin et de sa clause de conscience  

Jean Thevenot


Conclusion


Séance conclusive  

Michel Clanet

Comment remédier aux inégalités face à la fin de la vie ?  

Martine Lombard

Propos conclusifs  

Pierre Delvolvé