Droits des malades et qualité du système de santé - la loi du 4 mars 2002

Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence.
Le colloque organisé le 24 mai 2003 à la faculté de droit de Montpellier est l'occasion de dresser un premier bilan réfléchi et posé, loin des débats passionnels, sur les axes principaux de cette loi, la notion de démocratie sanitaire et l'affirmation des nouveaux droits du patient, d'une part, les responsabilités médicales et l'indemnisation de l'aléa, d'autre part.
Pour la première fois, des juristes, des médecins et des professionnels du monde de la santé, un journaliste et un assureur mettent en commun leurs réflexions et offrent une vision pertinente des avancées législatives à l'aune de sa mise en œuvre, tentant d'en comprendre ses fondements, observant son apport, relevant les espoirs, mais aussi les déceptions ou les imperfections que ce texte soulève.
L'étude qui est ici proposée passe au crible de la réflexion et de la pratique un texte désormais incontournable. La richesse et la diversité des propos présentés dans cet ouvrage ne sauront laisser indifférents aussi bien les professionnels du droit ou de la médecine, qui ne peuvent plus ignorer ces bouleversements, que les associations ou les usagers du système de santé, et passionneront toute personne qui cherche à comprendre les mécanismes nouveaux mis en place pour humaniser un domaine qui est au cœur des enjeux sociaux.

Le centre européen d'études et de recherches Droit & Santé de la faculté de droit de Montpellier, est l'organisateur de la journée dont les actes sont ici publiés. Dirigé par François Vialla, il a pour but de former au sein de son troisième cycle les étudiants et les professionnels par un enseignement spécialisé sur l'environnement juridique des établissements de santé. Son équipe de recherche organise, chaque année, des journées de réflexion et des colloques sur les grands thèmes du droit de la santé ainsi qu'un concours interuniversitaire de droit médical. Les nombreuses publications de ses membres permettent de parcourir l’ensemble des champs du droit de la santé, droit médical et hospitalier, droit du secteur social et médico-social, droit de la responsabilité médicale, droits des patients, droit pharmaceutique… Composée d’universitaires et de praticiens, elle est attachée à donner à ses axes de recherche une dimension aussi bien théorique que pratique.

Contributions :
Christophe Albiges, Élie Alfandari, Guy Delande, Louis Dubouis, Jean-Daniel Flaysakier, François Godard, Philippe Héran, Patrice Jourdain, Antoine Leca, Anne-Catherine Maillols, Daniel Mainguy, Dominique Manaï, Michel Miaille, Benjamin Pitcho, Robert Saury, Olivier Sautel, Emmanuel Terrier, Stéphane Tulipani, François Vialla