FICHE TECHNIQUE
Parution	01/09/2014
Rayon	Droit
Collection	Pratiques professionnelles
ISBN	978-2-84874-561-9
Format	160x240 mm
Nbre de page	200 pages

La pratique des soins infirmiers est aujourd'hui très réglementée, au point que l'infirmier ne peut envisager l'exercice de sa profession en ignorant le droit. Le droit des soins infirmiers réglemente et protège l’activité professionnelle des infirmiers en France. Il est constitué des règles relatives à la réglementation et l’organisation de la profession, la conduite des soins, la responsabilité professionnelle et les droits des patients visés par les actes infirmiers.

L’ouvrage
L’infirmier trouvera dans cet ouvrage des développements clairs relatifs à ses différents domaines de préoccupation : compétence infirmière, conditions d’exercice et d’installation, déontologie professionnelle, éthique des soins, secret médical, responsabilité civile et pénale, obligations d’information, droits des patients, etc. Adapté à ce public peu familier du droit et écrit dans un esprit pédagogique, cet ouvrage accompagnera l'élève-infirmier tout au long de sa formation et guidera l'infirmier au cours de sa vie professionnelle afin de lui permettre de connaître, et aussi d’éviter, les embûches des risques médico-légaux.
Partie 1 : La réglementation de la profession d’infirmier
Partie 2 : La pratique des soins infirmiers
Partie 3 : Le respect des droits des patients par le professionnel infirmier

Le public
Ce manuel s’adresse aussi bien aux élèves-infirmiers qu’aux infirmiers diplômés confrontés à l’exercice d’un métier sans cesse plus exigeant et réglementé. Les élèves-infirmiers y trouveront un support de cours complet en adéquation avec l’unité d'enseignement Législation, éthique et déontologie. Doté de nombreux exercices pratiques et de récapitulatifs pertinents, il est un outil essentiel aux révisions et préparations d’examens.
Les cadres-formateurs, les infirmiers diplômés exerçant en secteur public, libéral ou privé y trouveront une synthèse actualisée du droit applicable à leur profession et à la réalisation des soins infirmiers dans le respect des droits des patients.

L’auteur
Naïma HAOULIA est docteur en droit de la santé et chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chercheur-associé au Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268), elle est spécialisée en droit médical et pharmaceutique et travaille notamment sur les droits des patients, la responsabilité des professionnels de santé et la bioéthique. Elle est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.

Photo	Identité	CV
	Haoulia Naïma	Naïma HAOULIA est docteur en droit de la santé et chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chercheur-associé au Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268), elle est spécialisée en droit médical et pharmaceutique et travaille notamment sur les droits des patients, la responsabilité des professionnels de santé et la bioéthique.

Liste des principales abréviations

INTRODUCTION AU DROIT, À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE DES SOINS INFIRMIERS

Paragraphe 1. Les sources supralégislatives

A. La Constitution française

B. Les Traités européens

1. Dans le cadre du Conseil de l’Europe

2. Dans le cadre de l’Union européenne

C. Les Traités internationaux

Paragraphe 2. Les sources législatives

A. Les lois relatives aux droits des patients et à la qualité des soins

B. Les lois de bioéthique

C. Les lois hospitalières et de santé publique

Paragraphe 3. Les sources réglementaires et administratives

A. Le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif à la compétence infirmière

B. La Charte du patient hospitalisé

Paragraphe 4. Les sources jurisprudentielles

PARTIE 1 – LA RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIER

Section 1 – La législation et l’organisation de la profession

Paragraphe 1. Les conditions d’accès à la profession

A. L’exigence d’un diplôme

B. L’inscription sur les listes préfectorales et l’enregistrement du diplôme

C. L’inscription au tableau de l’Ordre pour l’infirmier libéral

Paragraphe 2. La protection du titre et du diplôme

A. L’exercice illégal de la profession d’infirmier

B. L’usurpation du titre d’infirmier

Paragraphe 3. L’Ordre national infirmier et les conseils ordinaux

A. L’Ordre national des infirmiers

B. Les différents conseils de l’Ordre national des infirmiers

Section 2 – La réglementation de l’exercice professionnel infirmier

Paragraphe 1. Les modes d’exercice de la profession

A. L’exercice en établissement public

B. L’exercice salarié en établissement privé

C. L’exercice libéral

Paragraphe 2. Les droits communs à tous les professionnels infirmiers

A. L’indépendance professionnelle

B. La liberté d’exercice et d’établissement

C. La liberté de conscience

Paragraphe 3. Les atteintes au droit d’exercer

A. La suspension du droit d’exercer

B. Le retrait du droit d’exercer

PARTIE 2 – LA PRATIQUE DES SOINS INFIRMIERS

Section 1 – La conduite des soins infirmiers

Paragraphe 1. L’étendue des soins infirmiers

A. Des actes propres

B. Des actes partagés

Paragraphe 2. Les obligations des professionnels infirmiers

A. L’obligation de secret professionnel

B. L’obligation de surveillance, de sécurité et de continuité des soins

Paragraphe 3. Les rapports avec les autres professionnels de santé

A. Les rapports au sein de l’équipe soignante

B. Les rapports avec les entreprises privées et notamment l’industrie pharmaceutique

Section 2 – La responsabilité du fait des soins infirmiers

Paragraphe 1. La responsabilité civile

A. Les conditions de la responsabilité civile délictuelle : une faute, un dommage et un lien de causalité

B. L’obligation de réparation

Paragraphe 2. La responsabilité administrative

A. La faute de service

B. La faute personnelle ou détachable du service

Paragraphe 3. La responsabilité pénale

A. Les principes généraux de la responsabilité pénale

B. Les infractions pénales potentielles

PARTIE 3 – LE RESPECT DES DROITS DES PATIENTS PAR LE PROFESSIONNEL INFIRMIER

Section 1 – La primauté de l’être humain

Paragraphe 1. Le droit à la dignité et à l’accès aux soins

A. Le principe de sauvegarde de la dignité humaine

B. Le droit aux soins et à la protection de la santé

C. L’interdiction des traitements discriminatoires

Paragraphe 2. Les droits des malades en fin de vie

A. Le droit aux soins palliatifs

B. Le droit de formuler des directives anticipées

Paragraphe 3. Le droit à l’information et à la protection des données médicales

A. Le droit à la vie privée du patient

B. Le droit à l’information médicale

C. Le droit d’accès au dossier médical

Section 2 – La liberté de l’être humain

Paragraphe 1. Le droit d’exprimer sa volonté

A. Le consentement aux soins

B. Le refus de soins

C. Les limites au principe de consentement à l’acte médical : les soins psychiatriques sous contrainte

Paragraphe 2. Le droit de nommer une personne de confiance

Paragraphe 3. Le droit de choisir le praticien et l’établissement de soins

Index

Glossaire

Tests de connaissance

Corrigés des exercices

Principaux textes applicables

Droit, éthique et déontologie des soins infirmiers