SOMMAIRE
Abréviations
Introduction
• PARTIE I • PROTÉGER PAR BREVET : LES DROITS SUR L’INNOVATION MÉDICALE ET PHARMACEUTIQUE ET LA PLACE CENTRALE DU BREVET
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE – L’inévitable alignement des droits romano-germaniques sur les positions d’origines anglo-américaines quant à la brevetabilité des médicaments
SECTION I – La traditionnelle divergence des droits anglo-américains et romano-germaniques sur la question de la brevetabilité des médicaments
Paragraphe 1 – Un droit anglo-américain libéral et permissif en matière brevetaire
Paragraphe 2 – Un droit français et européen tranditionnellement hostile à la brevetabilité dans e domaine de la santé
SECTION II – L’inévitable alignement des droits romano-germaniques sur les positions d’origines anglo-américaines quant à la brevetabilité des médicaments
Paragraphe 1 – Le lent glissement du droit français (1941-1968)
Paragraphe 2 – L’épanouissement du droit des brevets dans la sphère pharmaceutique tempérée par des exceptions à la brevetabilité de droit commun
CHAPITRE I – Les conditions traditionnelles de brevetabilité
SECTION I – Condition d’application industrielle
Paragraphe 1 – Une condition ancienne qui a été assouplie
Paragraphe 2 – Une condition qui n’exclut pas certaines limites
SECTION II – Condition de nouveauté
Paragraphe 1 – La brevetabilité des nouvelles applications thérapeutiques non comprises dans l’état de la technique
Paragraphe 2 – La brevetabilité des nouvelles applications thérapeutiques d’un produit déjà connu dans l’état de la technique (new use patent)
CHAPITRE II – La condition d’activité inventive
Paragraphe 1 – La détermination des points de référence de l’analyse
Sous-paragraphe 1 – La délimitation de l’état de la technique
Sous-paragraphe 2 – La formulation du problème technique objectif
Sous-paragraphe 3 – L’identification de l’homme du métier
Paragraphe 2 – La détermination de la non-évidence
Sous-paragraphe 1 – Le primat de l’approche objective « problème-solution »
Sous-paragraphe 2 – Le recours subsidiaire à des incides subjectif
• PARTIE II • – PROTÉGER OUTRE BREVET : LES PROTECTIONS VOISINES, PROLONGATIVES ET SUPPLÉTIVES
CHAPITRE I – Prolonger le brevet : le certificat complémentaire de protection, un titre accessoire et distinct du brevet
SECTION I – Un dispositif de prolongation généralisé dans les pays pourvus d’une industrie pharmaceutique innovatrice
SECTION II – Un dispositif qui fonde en France et en Europe un titre accessoire et distinct du brevet
CHAPITRE II – Accompagner le brevet : l’autorisation de mise sur le marché
SECTION I – L’AMM fonde un titre distinct du brevet
SECTION II – L’AMM fonde une protection parallèle
CHAPITRE III – Compléter le brevet : la marque
SECTION PRÉLIMINAIRE – Le particularisme des dispositifs médicaux
SECTION I – La pharmacie dans le droit commun des marques
Paragraphe 1 – La marque de pharmacie, une marque largement ordinaire
Paragraphe 2 – Les marques déposées auprès de l’INPI par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
SECTION II – La pharmacie hors du droit commun des marques
Paragraphe 1 – Le droit des marques, ployé aux intérêts supérieurs s’attachant à la commercialisation des génériques
Paragraphe 2 – Le droit des marques, exonéré de la théorie de l’épuisement communautaire des droits, afin de permettre à son titulaire de s’opposer à la commercialisation de son produit
Sous-paragraphe 1 – La difficulté pour le titulaire de la marque d’empêcher la circulation de son produit en l’absence de reconditionnement du fait de la théorie de l’épuisement communautaire des droits
Sous-paragraphe 2 – La latitude offerte au titulaire de la marque en cas de reconditionnement de son produit
• PARTIE III • DÉFENDRE SA PROTECTION : LA GARDE DE L’INNOVATION MÉDICALE ET PHARMACEUTIQUE
CHAPITRE I – La défense compliquée par des prohibitions et des prescriptions
SECTION I – Les brevets interdits ou amoindris
Paragraphe 1 – Les brevets condamnés de façon générale : les brevets contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
Paragraphe 2 – Les brevets émoussés pour favoriser la mise à disposition des médicaments
Paragraphe 3 – Les brevets réduits à un champ restreint pour protéger l’innovation médicale du fait de l’exclusion des méthodes chirurgicales ou thérapeutiques et des méthodes diagnostiques
Sous-paragraphe 1 – L’exclusion des méthodes thérapeutiques
Sous-paragraphe 2 – Le retranchement des méthodes chirurgicales
Sous-paragraphe 3 – L’éviction des méthodes diagnostiques
SECTION II – Les brevets contournés ou éludés
Paragraphe 1 – Les licences d’office pour défaut d’exploitation des brevets pharmaceutiques
Paragraphe 2 – Les données protégées, préalables à l’AMM
Paragraphe 3 – L’épuisement des droits quand l’objet du brevet a déjà été mis en vente
CHAPITRE II – Les prérogatives du titulaire : les actions en contrefaçon
SECTION I – L’objet des prérogatives : identifier les droits de propriétés contrefaits
Paragraphe 1 – L’identification des effets biologiques
Paragraphe 2 – L’identification des effets pharmacologiques
SECTION II – La portée des prérogatives : constater la contrefaçon
Paragraphe 1 – Les spécificités pouvant caractériser l’analyse de la contrefaçon en droit des marques
Sous-paragraphe 1 – Les conditions de mise en œuvre de l’action en contrefaçon
Sous-paragraphe 2 – L’action en contrefaçon à l’épreuve de la publicité comparative
Paragraphe 2 – Les particularités pouvant caractériser l’analyse de la contrefaçon en droit des brevets
Sous-paragraphe 1 – La contrefaçon directe
Sous-paragraphe 2 – La contrefaçon indirecte
SECTION III – L’exercice des prérogatives sur le plan civil : cesser et réparer la contrefaçon
Paragraphe 1 – Cesser le dommage résultant de la contrefaçon
Sous-paragraphe 1 – L’action des fabricants de princeps : la sollicitation d’interdictions provisoires
Sous-paragraphe 2 – La réaction des génériqueurs : la remise en cause des mesures d’interdiction provisoire
Paragraphe 2 – Réparer le préjudice résultant de la contrefaçon
Sous-paragraphe 1 – L’indemnisation du préjudice économique
Sous-paragraphe 2 – L’indemnisation du préjudice moral
• CONCLUSION • Un système de protection équilibré, toujours perfectible, mais qui n’est pas compris hors du cercle des juristes
Bibliographie
