SOMMAIRE
Abréviations
Glossaire
Préface
Jean-Loup Durousset
Introduction
Béatrice Espesson-Vergeat
Présentation
I. Le droit agile, une adaptation aux spécificités de la santé numérique
II. Le droit agile, un pouvoir incitatif sur l’innovation numérique en santé
III. Le droit agile, un outil de protection des intérêts individuels et collectifs des patients
IV. Les freins et espoirs
CHAPITRE I
Définition du droit agile et la révolution numérique en santé
Béatrice Espesson-Vergeat
I. Recherche d’une identification du droit agile
A. Le droit agile confronté aux concepts voisins
B. Alors, quelle vision et quelle fonction du « droit agile » dans l’encadrement de la révolution numérique en santé est-il possible de retenir ?
II. Force et portée du droit agile
A. La mise en œuvre de l’habilité juridique et ses critères
B. La force de l’habilité juridique entre les acteurs
Conclusion
CHAPITRE II
La politique de santé et la révolution numérique
Béatrice Espesson-Vergeat
I. Le périmètre de la politique de santé
A. Le numérique en santé, un bouleversement transversal
B. Les nouveaux instruments générés dans la sphère de la santé numérique
II. Les enjeux de la révolution numérique
A. La nécessité d’une protection des données de santé, une emprise sur les droits fondamentaux
B. Les risques de ces nouveaux enjeux par la manipulation de l’information
CHAPITRE II BIS
Le produit connecté en santé et l’intimité du patient : protection des données personnelles
Mélissa Benniche
I. Des produits de santé connectés au bénéfice de la santédes utilisateurs
A. Le respect de la vie privée des utilisateurs subordonné à une exigence de sécurité du traitement de leurs données à caratère personnel
B. Un encadrement du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs permattant la protection de leur vie privée
II. Une exigence de sécurité nécessairement applicable aux traitements de données à caractère personnel effectués hors UE
A. L’opacité des traitements de données à caractère personnel effectués par les GAFAM à l’origine d’atteintes potentielles à la vie privée des utilisateurs
B. Des traitements de données à caractère personnel licite mais pourtant source d’éventuels préjudices à l’égard de la vie privée des utilisateurs
CHAPITRE III
L’impact du numérique sur la politique de santé des territoires
Béatrice Espesson-Vergeat
I. Approche agile de la réglementation portant sur le numérique en santé sur les territoires
A. La nécessité d’un encadrement agile du numérique face au défi du vieillissement sur les territoires
B. Le développement exponentiel du numérique en santé
C. La gestion du numérique sur les territoires
II. La rénovation de la politique numérique en santé sur les territoires
A. Le déploiement du numérique en santé dans les territoires
B. L’évolution des pratiques de soins sur les territoires
CHAPITRE IV
L’impact du numérique dans les établissements de santé
Béatrice Espesson-Vergeat, Jean-Loup Durousset
I. Le nécessaire recours au numérique indispensable à l’organisation du patient au cœur du système hospitalier
A. Une stratégie politique basée sur des programmes incitatifs visant à replacer le patient au cœur du système
B. Le bilan perfectible de la stratégie de santé en matière de numérique
II. Les faiblesses et failles des programmes numériques en établissements de santé
A. Les limites du recours incitatif à un programme d’usage du numérique en santé
B. L’évolution numérique des établissements de santé et la protection des données personnelles
CHAPITRE V
Le droit agile et la révolution juridique liée à la blockchain
Béatrice Espesson-Vergeat
I. Les problématiques juridiques liées à la blockchain en santé
A. L’utilisation de la blockchain et la notion de confiance contractuelle
B. La blockchain et la responsabilité des parties
II. L’intérêt de la blockchain dans le secteur de la santé
A. La sécurisation des données de santé
B. Dans le secteur des produits de santé et de l’industrie pharmaceutique, l’utilisation de la blockchain trouve un sens plus évident que dans le recueil des données patient dans le traitement, notamment dans deux secteurs clés, la recherche et la supply chain
CONCLUSION
Béatrice Espesson-Vergeat
Le droit agile, une vision de la régulation par la donnée en prévention, dans un monde d’innovations numériques en santé incontrôlable
