SOMMAIRE
PRÉFACE
AVANT-PROPOS
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
DÉFINITIONS
A
Accueil familial thérapeutique – Agence régionale de santé (ARS) – Aidant / aidant familial (l') et proche aidant (le) / pair-aidant (le) – Appartement de coordination thérapeutique (ACT) – Appartement thérapeutique – Audience – Autorisation / Autorisation sanitaire / Autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux – Autorisation de sortie – Avis / avis médical (l') / avis du patient (l')
B
Bureau d’aide psychologique universitaire (BAPU)
C
Centre d’accueil permanent – Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) – Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) – Centre de crise – Centre de post-cure – Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) – Centre hospitalier (CH) – Centre médico-psychologique (CMP) – Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) – Certificat médical – Charte / Charte de la personne hospitalisée (la) / Charte des droits et libertés de la personne accueillie (la) – « Chez-soi d’abord » – Collège médical – Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) – Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) – Commission des usagers (CDU) – Commission du suivi médical – Communauté psychiatrique de territoire (CPT) – Conseil constitutionnel – Conseil d’État – Conseil local de santé mentale (CLSM) – Conseil territorial de santé – Consentement – Contention – Contrat de séjour– Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) – Contrat territorial de santé mentale – Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) – Cour d’appel – Cour de cassation – Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) – Courrier
D
Défenseur des droits – Diagnostic territorial partagé en santé mentale – Dignité de la personne humaine – Directives anticipées – Domicile – Dossier médical – Droits des patients et des usagers
E
Établissement de santé – Établissement et service social et médico-social (ESMS) – Établissement public de santé mentale – Expertise
F
Foyer d’accueil médicalisé (FAM) – Fugue
G
Groupement hospitalier de territoire (GHT) – Groupes d’entraide mutuelle (GEM)
H
Handicap – Haute Autorité de santé (HAS) – Hôpital de jour – Hôpital de nuit – Hôpitaux des armées – HOPSYWEB – Hospitalisation à domicile (HAD)
I
Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (IPPP ou I3P) – Infirmier en pratique avancée (IPA) – Information (droit à l’) – Inspection générale des affaires sociales (IGAS) – Institut médico-éducatif (IME) – Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) – Irresponsabilité pénale – Isolement
J
Juge des libertés et de la détention (JLD) – Juridictions de l’ordre administratif – Juridictions de l’ordre judiciaire
L
Liberté (privation de) – Liberté d’aller et venir – Livret d’accueil
M
Mainlevée – Maire – Maison d’accueil spécialisée (MAS) – Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) – Médecin – Mineur
O
Ordre public
P
Parcours – Patient – Péril imminent – Période d’observation et de soins initiale – Personne de confiance – Procureur de la République – Programme de soins – Projet territorial de santé mentale (PTSM) – Protection juridique des majeurs (mesures de) – Psychiatre – Psychiatrie – Psychiatrie légale –Psychologue
R
Recommandations (des autorités administratives indépendantes) – Registre – Règlements intérieur et de fonctionnement – Réhabilitation psychosociale – Réinsertion sociale – Représentant – Représentant de l’État
S
Santé mentale – Secret professionnel – Secteur – Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) – Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) – Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – Service médico-psychologique régional (SMPR) – Soins à la demande d’un tiers (SDT) – Soins ambulatoires – Soins sans consentement – Soins sur décision de l’autorité judiciaire – Soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) – Sûreté des personnes – Surveillance (obligation de)
T
Télémédecine – Territoire de santé mentale – Tiers – Tribunal des conflits – Tribunal judiciaire
U
Unité de soins intensifs en psychiatrie (USIP) – Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) – Unité pour malades difficiles (UMD) – Unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) – Urgence (procédures d’) – Urgences – Usager – Usagers (association d’)
V
Vie privée (respect de la) – Visite (droit de)
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
