Déontologie médicale et droit. Volume 14

L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une « démocratie sanitaire » ont bouleversé le droit médical en France. Or bien des principes affirmés avec force dans les plus récents textes de loi ne sont que la reprise de principes posés depuis deux mille ans par les préceptes hippocratiques, réécrits dans les textes de déontologie actuels et utilisés par les juridictions ordinales.

Pourtant, l'étude juridique traditionnelle qui est donnée de la déontologie médicale fait subir à cette discipline les critiques qui sont généralement adressées aux réglementations en marge du droit positif. Cette approche définit la déontologie médicale comme une simple morale professionnelle et refuse de la considérer comme une véritable règle de droit.

Il convient cependant, aujourd'hui, de se détacher de cette approche péjorative qui n'a plus lieu d'être. En effet, une étude approfondie de la déontologie médicale révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui la caractérisent lui confèrent tous les critères de la juridicité. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'État.

L'utilisation récente qui est faite de la règle déontologique affirme par ailleurs celle-ci comme une règle juridique à part entière car les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun, et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical ou tout simplement préciser celui-ci.

Partant de là, il convient de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite et de considérer l'enjeu lié à sa réconciliation avec le droit : une appréhension nouvelle des sources, non seulement du droit médical, mais également de la science juridique.