SOMMAIRE
Avertissement
Table des abréviations
Introduction
CHAPITRE PREMIER
LA RÈGLE DÉONTOLOGIQUE
Section I
La notion de déontologie
I. – Une notion voisine d’autres normes et règles
A. – Le voisinage avec les bonnes pratiques
B. – Le voisinage avec la morale et l’éthique
II. – Une notion rattachée aux règles juridiques
A. – Un rattachement objectif
B. – Un rattachement subjectif
Section II
Les sources de la déontologie
I. – Les sources d’influence
A. – Les sources historiques
B. – La réflexion d’organismes nationaux
C. – Les réflexions internationales
II. – Les sources substantielles
A. – Les sources codifiées
1. – La source légale principale : la partie législative du code de
la santé publique
a. – Les professions médicales
b. – La profession de pharmacien
c. – Les auxiliaires médicaux
2. – La source réglementaire principale : la partie règlementaire
du code de la santé publique
a. – Les codes de déontologie
b. – La forme des codes de déontologie
c. – La méthode d’élaboration et de révision du code de déontologie
B. – Les sources non codifiées
1. – Les autres sources légales et réglementaires
2. – L’émergence de normes internationales
a. – Le droit de l’Union européenne
b. – Le droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme
3. – La jurisprudence des juridictions françaises
a. – La jurisprudence constitutionnelle
b. – La jurisprudence administrative
c. – La jurisprudence judiciaire
d. – L’autorité de la concurrence
4. – La coutume professionnelle
Section III
Le contenu des règles déontologiques
I. – Les devoirs généraux des professionnels de santé
A. – Le respect de la vie et de la dignité du patient
B. – Le respect de la profession
1. – L’assurance d’une compétence
2. – Établir une relation de confiance
II. – Les devoirs des professionnels de santé envers le patient
A. – Le consentement à la relation patient – professionnel
1. – Le refus de soin par le professionnel
2. – L’information du patient
3. – Le respect de la volonté du patient
B. – L’exécution de la relation patient – professionnel
III. – Les devoirs entre professionnels
IV. – Un exercice professionnel respectueux des principes déontologiques
A. – Le principe d’indépendance
B. – Des formes d’exercice professionnel garantissant l’indépendance
C. – Les pratiques de l’exercice professionnel
CHAPITRE II
LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE
Section I
Les organes déontologiques
I. – L’ordre professionnel
A. – Historique et définition
B. – Les compétences
1. – Les compétences matérielles
a. – Les ordres médicaux (art. L. 4121-1 et s)
b. – L’ordre des infirmiers (art. L. 4312-1 et s.)
c. – L’ordre des pharmaciens (art. L. 4231-1 et s.)
d. – Les ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues (art. L. 4321-13 et s. ; art. L. 4322-6 et s.)
2. – La compétence territoriale
3. – La compétence personnelle
II. – Les structures professionnelles
A. – Les structures administratives
1. – Les conseils des ordres médicaux
a. – Le conseil départemental
b. – Le conseil régional ou interrégional
c. – Le conseil national
2. – Les conseils de l’ordre des infirmiers
a. – Le conseil départemental ou interdépartemental (art. L. 4311-5 et s. ; L. 4312-3 et s. ; L. 4325-1 ; R. 4311-54 et s.)
b. – Le conseil régional (art. L. 4312-5 et s. ; R. 4311-54 et s.)
c. – Le conseil national (art. L. 4312-7 et s. ; R. 4311-54 et s.)
3. – Les conseils de l’ordre des pharmaciens
a. – Les conseils régionaux et conseils centraux (art. L. 4231-4 et s. ; L. 4232-1 et s)
b. – Le Conseil national
4. – Les conseils des ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
a. Le conseil départemental
b. Le conseil régional ou interrégional
c. – Le conseil national (art. L. 4321-15 et s., L. 4322-8 et s.)
B. – Les structures disciplinaires177
1. – L’organisation de la discipline des professions médicales
2. – L’organisation de la discipline des infirmiers
3. – L’organisation de la discipline des pharmaciens
4. – L’organisation de la discipline des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures podologues
5. – L’organisation des sections des assurances sociales
Section II
La responsabilité disciplinaire
I. – Le fait générateur de la responsabilité
A. – L’auteur de la faute
B. – La faute
1. – La définition du comportement fautif
2. – La nature des règles sanctionnées
II. – La sanction de la faute
A. – La nature des sanctions
B. – L’exécution des sanctions
1. – Le sursis
2. – Le relèvement de l’incapacité d’exercice
3. – L’amnistie
III. – Les liens avec les autres responsabilités
A. – Le cumul avec une responsabilité pénale
B. – Le cumul avec une responsabilité civile
C. – Le cumul avec une responsabilité disciplinaire de l’employeur
D. – Le cumul avec le contentieux du contrôle technique
E. – Le cumul avec une responsabilité administrative pour défaut d’affichage
Section III
La procédure disciplinaire
I. Une procédure respectueuse des principes fondamentaux du procès
II. – La procédure relative aux professions médicales, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues
A. – Le déclenchement des poursuites
1. – Le dépôt d’une plainte
2. – La tentative de conciliation
B. – La phase de jugement devant la chambre disciplinaire de première instance
1. – Détermination de la compétence
a. – La compétence territoriale
b. – Auteur de la saisie de la chambre
c. – Examen de la recevabilité de l’acte de saisine
2. – Déroulement de la procédure
a. – Notification de la saisine
b. – Nomination d’un rapporteur pour instruction
3. – L’audience
a. – Déroulement de l’audience241
b. – Représentation et assistance des parties (art. R. 4126-13)
C. – Les recours contre la décision de la chambre disciplinaire de première instance
1. – Le recours en révision
2. – L’appel devant la chambre disciplinaire nationale
a. – Règles générales
b. – Examen de la recevabilité de l’acte de saisine
c. – Examen de l’affaire
D. – Les recours contre la décision de la chambre disciplinaire nationale
1. – L’opposition
2. – Le recours en révision (art. R. 4126-53 et s.)
3. – Le recours en rectification d’erreur matérielle (art. R. 4126-52)
4. – Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État
E. – La fin de la procédure
III. Procédure disciplinaire des pharmaciens (art. R. 4234-1 et s.)
A. – Règles de procédure devant les conseils régionaux et centraux en première instance (art. R. 4234-1 et s.)
1. – La plainte
a. – L’auteur de la plainte (art. R. 4234-1 ; R. 4325-1)
b. – Recevabilité de la plainte
2. – Engagement d’une procédure
a. – Investigations par le rapporteur
b. – Audience
3. – Recours
a. Recours en appel
b. – Recours en rectification des erreurs matérielles
B. – Règles de procédure devant le conseil national (art. R. 4234-15 et s.)
1. – Réception de l’appel
2. – Engagement de la procédure
a. – Investigations par le rapporteur
b. – Audience
3. – Le recours contre la décision
a. – Le pourvoi en cassation
b. – L’opposition
c. – Le recours en rectification d’erreur matérielle
