FICHE TECHNIQUE
Parution	10/04/2016
Rayon	Droit
Collection	Ouvrages généraux
ISBN	978-2-84874-635-7
Format	160x240 mm
Nbre de page	856 pages

Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir d'enseignements de droit médical et de connaissances puisées dans la participation à diverses instances locales et nationales, l'organisation de la médecine, atteinte par des textes très récents ; les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des lois particulières ; le panorama des droits fondamentaux des patients ; et enfin un regard posé sur les contrats usuels des médecins (cession de clientèle, sociétés, conventions avec les cliniques privées). On y lira des pensées personnelles des auteurs sur le respect de la personne humaine, voire un dialogue entre les auteurs eux-mêmes, témoignage de leur liberté dans un travail pourtant en commun, clavecin joué à quatre mains ! Le livre est destiné aux étudiants juristes et médecins, aux professionnels de la bioéthique et du droit de la santé, peut-être même au législateur.

Photo	Identité	CV
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Girer Marion	Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).

Avertissement (G. Mémeteau)

PARTIE I
INTRODUCTION GÉNÉRALE (G. Mémeteau)
Section I – L’arrière-plan du droit de la santé en France
Section II – Définitions et sources

PARTIE II
LA PROFESSION MÉDICALE : STRUCTURES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX (G. Mémeteau)

TITRE Ier
LES STRUCTURES

Chapitre Ier
L’accès à la profession médicale
Section I – L’exigence du diplôme
Section II – L’inscription à l’Ordre

Chapitre II
Les structures normatives : l’Ordre des médecins
Section I – L’institution
Section II – L’affirmation de la déontologie

Chapitre III
Les structures incitatives : la question des comités d’éthique
Section I – Le phénomène des comités
Section II – Le Comité consultatif national d’éthique
Section III – L’autorité des avis des comités ou : de l’éthique au droit ?
Section IV – La responsabilité des comités d’éthique

Chapitre IV
Les structures spontanées : les syndicats médicaux
Section I – Généralités
Section II – L’action syndicale

Chapitre V
Les groupements d’usagers du système de santé

TITRE II
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL

Chapitre Ier
La liberté thérapeutique
Section I – L’affirmation du principe
Section II – Les limites du principe

Chapitre II
Le libre choix
Section I – Le choix du médecin par le malade
Section II – Le choix du malade par le médecin ?

Chapitre III
Le secret médical
Section I – Quel est le fondement du devoir de secret ?
Section II – Les solutions pratiques

PARTIE III
LA RELATION MÉDICALE (G. Mémeteau/M. Girer)

TITRE Ier
LA RELATION ENTRE LE MALADE ET LE MÉDECIN EN DROIT PRIVÉ (la médecine libérale)

Chapitre Ier
Le contrat médical
Section I – L’affirmation du contrat médical
Section II – Les quasi-contrats médicaux

Chapitre II
La responsabilité civile médicale
Section I – Introduction statistique
Section II – Les permanences
Section III – Les évolutions

TITRE II
LA RELATION HOSPITALIÈRE PUBLIQUE

Chapitre Ier
Le statut du patient
Section I – Le principe : une relation statutaire
Section II – Les exceptions : une relation hybride statutaire et contractuelle

Chapitre II
La responsabilité des établissements publics de santé
Section I – Le principe : la responsabilité pour faute
Section II – Les exceptions : la responsabilité sans faute

TITRE III
LES DROITS DES PATIENTS

Chapitre Ier
Le respect et la protection de la personne vulnérable
Section I – Le droit à la protection de la santé
Section II – Le droit au respect de la dignité humaine
Section III – Le principe de non-discrimination
Section IV – Le droit au respect de la vie privée

Chapitre II
L’autonomie du patient acteur de sa santé
Section I – La liberté de choix
Section II – Le droit de recevoir les soins les plus appropriés
Section III – Le consentement libre et éclairé aux soins
Section IV – Les droits spécifiques aux personnes en fin de vie
Conclusion du Titre III

PARTIE IV
LES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONTRACTUELLES (G. Mémeteau)

Section introductive – Le contrôle des contrats

Chapitre Ier
Contrat de cession de cabinet
Section I – Principes
Section II – L’évaluation

Chapitre II
Contrats d’exercice en commun
Section I – Les principes
Section II – Approche de quelques difficultés

Chapitre III
Contrats médecins-cliniques
Section I – Les exigences formelles
Section II – Les principes substantiels
Section III – Rupture du contrat

Index analytique
Table des matières

Cours de droit médical