Contrôle externe en matière d’offre de soins et médico-sociale

Cette étude s’inscrit dans une série de quatre ouvrages relatifs aux outils juridiques et stratégies de gouvernance, de contrôle externe, de
contractualisation et de coopération en matière d’offre de soins et médico-sociale.

Ces ouvrages révèlent un système de régulation ambitieux et complexe, le renforcement du rôle de l’État, le recours au référentiel néolibéral, une stratégie globale de régulation que l’on pourrait qualifier d’un oxymore : l’« étatisation libérale » du système de santé.

Le contrôle externe de l’offre de soins et médico-sociale rassemble des outils juridiques et des stratégies grâce auxquels les pouvoirs publics vérifient l’activité des producteurs de service en santé : des outils et stratégies de contrôle ex ante de l’opportunité de l’offre, au service d’une mise en application de ses critères de sélection, des outils et stratégies de contrôle ex post de la performance des établissements et services, au service d’un renforcement de leur responsabilisation et de la capacité globale du régulateur à corriger les dysfonctionnements.

L’ouvrage

L’ouvrage présente un panorama des principaux outils juridiques et stratégies de régulation en matière de gouvernance de l’offre de soins et médico-sociale, une analyse de leurs logiques intrinsèques, de leurs articulations et des enjeux qu’ils soulèvent pour faire droit à leur finalité commune : améliorer l’efficacité et l’efficience de l’offre en santé.

Il s’inscrit volontairement dans une approche intersectorielle, pour mettre en relief les modalités de régulation spécifiques à l’offre hospitalière, ambulatoire et médico-sociale, mais aussi les nécessités d’interactions entre secteurs d’activité.

Sa structure très détaillée et son index en font un ouvrage adapté à la consultation.

Le public

L’ouvrage s’adresse aux professionnels de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale, principalement aux directeurs d’établissements et services de santé et médico-sociaux, aux professionnels de l’offre de soins ambulatoire, aux responsables des services administratifs de l’État et des collectivités territoriales, aux professionnels du droit, enseignants et étudiants.