Construire un nouveau dialogue social dans la fonction publique hospitalière

Préface

Introduction

Partie 1 – Dialogue social et syndicats dans la FPH

Chapitre 1 – Dialogue social et fonction publique

Section 1. Le dialogue social dans la fonction publique

Section 2. Un dialogue social qui s’est progressivement imposé dans l’administration à partir de 1946

Section 3. Un dialogue social renforcé depuis 2008

Chapitre 2 – Élections professionnelles et représentativité au niveau local dans la FPH

Section 1. Caractéristiques du paysage syndical de la FPH

Section 2. Résultats des élections de décembre 2022

Chapitre 3 – L’exercice du droit syndical

Section 1. Les conditions matérielles

Section 2. Les réunions syndicales

Section 3. Les autorisations spéciales d’absence (ASA)

Section 4. La situation des représentants syndicaux

Section 5. Les garanties

Section 6. Les obligations

Section 7. Le droit de grève

Chapitre 4 – Les organisations syndicales et la politique de santé au travail

Section 1. Les enjeux de la santé au travail dans la FPH

Section 2. La réforme du dispositif de reclassement

Section 3. Le conseil médical, nouvelle instance

Partie 2 – Les instances représentatives du personnel

Chapitre 1 – Le recentrage des compétences des CAP et la promotion des lignes directrices de gestion

Section 1. Révision des attributions des CAP et LDG

Section 2. Révision de la composition des commissions administratives paritaires

Section 3. Les lignes directrices de gestion

Section 4. L’alignement des compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) sur celles des CAP

Chapitre 2 – La mise en place de l’instance unique dans la fonction publique hospitalière

Section 1. La mise en place des CSE nécessite la refonte des modalités du dialogue social au sein des établissements de la FPH

Section 2. Composition de l’assemblée plénière et de la formation spécialisée du comité social d’établissement (CSE)

Section 3. Les attributions du CSE

Chapitre 3 – La formation spécialisée

Section 1. Les compétences pour avis de la formation spécialisée

Section 2. Les pouvoirs de la formation spécialisée : les visites, l’enquête et l’expertise

Section 3. L’articulation des compétences en matière de santé et de sécurité et de conditions de travail entre le CSE et les formations spécialisées et le pouvoir d’évocation du président de l’assemblée plénière

Section 4. Un principe de subsidiarité entre la CME et le CSE

Chapitre 4 – Le fonctionnement de l’instance

Section 1. Fonctionnement des CSE et des formations spécialisées

Chapitre 5 – Groupement hospitalier de territoire et dialogue social

Section 1. La conférence territoriale de dialogue social… et ses insuffisances

Section 2. Vers un comité social de groupement ?

Partie 3 – La négociation des accords collectifs dans la fonction publique hospitalière

Chapitre 1 – Entre information, consultation, concertation et négociation : évolution du dialogue social dans la fonction publique

Section 1. La régulation sociale

Section 2. Les différentes formes du dialogue social

Section 3. Le long cheminement de la négociation dans la fonction publique

Section 4. La négociation, nouvelle illustration de la « travaillisation » de la fonction publique ?

Section 5. La négociation et la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social

Section 6. Une culture de la négociation encore peu développée dans la FPH

Chapitre 2 – Une négociation renforcée par la loi de transformation de la fonction publique et par les accords Ségur

Section 1. La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Section 2. Le rapport de la mission « Renforcer la négociation collective dans la fonction publique » (mai 2020)

Section 3. L’ordonnance no 2021-174 du 17 février 2021 et le décret no 2021-204 du 7 juillet 2021

Section 4. L’instruction DGOS du 26 juillet 2021

Chapitre 3 – Organisation et conditions de réussite de la négociation

Section 1. Préparer la négociation

Section 2. Conduire la négociation

Section 3. Conclure la négociation

Section 4. Communiquer

Section 5. Former

Chapitre 4 – Analyse de quatre thématiques pour la négociation des accords collectifs dans la FPH

Section 1. Les lignes directrices de gestion

Section 2. La gestion du temps de travail

Section 3. L’engagement collectif et le nouveau régime indemnitaire

Section 4. L’égalité professionnelle

Conclusion – La négociation peut-elle transformer le dialogue social dans la FPH ?

A. La négociation en lieu et place de la concertation ?

B. La négociation, une réponse partielle

Liste des annexes

Index

Bibliographie