Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 277

ACTU

■ Les émoluments et indemnités des Pact sont (enfin) fixés

■ Le signalement du comptable en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics

■ La gestion des CESP relève de l’Agence de services et de paiement

■ Le CC censure les dispositions relatives aux mesures d’isolement

■ Mise à jour du Guide des centres de santé

■ Diplomation des assistants de régulation médicale

JUSTICE

■ Des faits fautifs mais insuffisamment répétés sur une période assez longue ne sont pas caractérisés comme du harcèlement moral,

■ CAA de Nantes, 14 février 2025, n°24NT01149, note C. CLÉMENT

EXPERTISE

■ Le service d’accès aux soins

■ C. Marouba Diop

PRATIQUE

■ À quel moment doit-on facturer le résident ?

■ Peut-on envoyer le dossier médical par e-mail ?

■ La prime de technicité doit-elle prendre en compte le montant de la NBI ?

■ Comment comptabiliser les activités non cliniques (valences) des praticiens ?

■ Dans quel délai peut-on modifier le planning de l'agent ?

FOCUS

■ Médecins et procédure pénale :

le rapport du CNOM