Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 276

ACTU

La rémunération des Pact est déterminée

Le 4e plan des maladies rares est dévoilé

Les nouvelles dispositions temporaires pour les PADHUE

Mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires

Le transport partagé est organisé

Vers un pilotage renforcé des investissements immobiliers hospitaliers ?

Justice

Un aide-soignant ne peut pas être recruté sous le statut de travailleur indépendant

■ CE, 11 février 2025, n° 491128, note I. FILIPPI

EXPERTISE

Les violences sexuelles et sexistes

■ I. Antinon

PRATIQUE

Quelle est la base de la rémunération à prendre en compte pour payer les congés annuels non pris ?

Peut-on conduire l'évaluation professionnelle en visioconférence en cas d'absence prolongée de l'agent ?

Un praticien hospitalier en disponibilité peut-il être recruté en tant que praticien contractuel pour effectuer des remplacements ?

Peut-on modifier l'affectation d'un stagiaire en cours de stage ?

Focus

Les principales dispositions de la LFSS