Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 275

ACTU

Les formations complémentaires à suivre pour les infirmiers non titulaires d'un diplôme d’État de bloc opératoire

Un plan européen pour renforcer la cybersécurité des hôpitaux face à la montée des cybermenaces

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) : le plan d’action est dévoilé

Le ressort géographique des commissions compétentes pour l’attestation provisoire

Les évolutions de la pratique avancée des IPA

Le ratio minimal de soignants est fixé

JUSTICE

Focus sur le temps d’habillage et de déshabillage dans le temps de travail effectif

■ CAA de Marseille, 24 janvier 2025, n° 23MA01873, note I. FILIPPI

EXPERTISE

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPH

■ I. Filippi

PRATIQUE

Qui est compétent pour modifier la décharge totale d'activité de service en cas de temps partiel thérapeutique ?

Faut-il mentionner la sanction envisagée dans le rapport introductif transmis au conseil de discipline ?

Qui sont les professionnels concernés par la durée minimale d’exercice préalable à leur mise à disposition ?

L'agent peut-il contester le choix du médecin agréé sollicité par son employeur ?

FOCUS

Ce qui change au 1er janvier et au 1er février 2025