Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 266

ACTU

■ Le rappel de la Cnil pour la protection

des données du dossier patient informatisé (DPI)

■ Les dispositions transitoires pour les stagiaires associés

■ Que deviennent les PADHUE ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances ?

■ Allègement des formalités en cas de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale

JUSTICE

■ La transmission de l’entier rapport d’expertise médicale à la CDC en vue de l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité n’ouvre pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle

■ CAA de Nantes, 15 décembre 2023, M. B…, n°23NT01010, note I. Filippi

LE DOC

La RSE au service de la santé : attractivité du monde de la santé et optimisation des dépenses de santé

Les Rencontres d'Hippocrate

EXPERTISE

■ La loyauté dans l'administration de la preuve

■ I. Lacoste

PRATIQUE

■ Le directeur doit-il déclarer les avantages liés au logement de fonction ?

■ Qui est compétent pour accepter une demande d'allocation temporaire d'invalidité ?

■ Quelle est la limite au report des heures négatives ?