SOMMAIRE
ACTU
Une autorisation temporaire d’exercice pour les PADHUE
Intégration des aides-soignants en 2e année de formation d’infirmier
Les cinq propositions de la Cour des comptes pour la T2A
Astreintes journalières et sanctions financières dans les ESSMS
Il faut communiquer les informations et règles essentielles à l’exercice des fonctions
Le calcul de la prime de service 2023 est (enfin) précisé
Plan d’aide à l’investissement immobilier des EHPAD
Réforme des retraites : les nouveaux droits des fonctionnaires
Retenue sur rémunération en cas de vol annulé : ce n’est pas de la force majeure !
JUSTICE
Les congés de maladie liés à l’état de grossesse ne sont pas pris en compte au titre de la prime de service ■ CE, 7 juin 2023, Mme B…, n° 460540, note I. Filippi
LE DOC
Le reste à charge en EHPAD : synthèse de la mission Pirès-Beaune
EXPERTISE
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : première illustration de la Cour des comptes ■ I. Filippi
PRATIQUE
Comment comptabiliser la décharge d'activité de service (DAS) d'un agent en horaire de nuit ?
Le contrat de travail d'un professionnel étranger doit-il être rédigé en français ?
La famille peut-elle installer un dispositif avec caméra dans la chambre du résident ?
Quelle est la zone à considérer pour le versement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
LES OUTILS DE LEH
La fin du contrat d’activité libérale ■ I. Filippi
