SOMMAIRE
ACTU
Pas de rupture d’égalité entre salariés du privé et agents publics quant aux exonérations fiscales de l’indemnité de rupture conventionnelle
Le futur cadrage de la HAS sur les vaccinations
Timides avancées sur le contrôle du temps de travail des internes et docteurs juniors
Le poids des certificats médicaux dans l’hospitalisation psychiatrique
La prise en charge du dépistage « Covid » est maintenue dans certains cas
Il faut payer double le 1er mai 2022
JUSTICE
Le juge judiciaire est compétent pour les litiges relevant du régime de sécurité sociale même si l’agent est un agent public ■ Tribunal des conflits, 10 octobre 2022, n° C4250, note I. Filippi
LE DOC
La phase de généralisation du programme « ESMS Numérique »
EXPERTISE
La mainlevée des mesures de soins psychiatriques ■ I. Flippi
PRATIQUE
Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l’agent ?
Comment imputer les réunions du bureau de l’organisation syndicale ?
Faut-il verser l’indemnité de fin de contrat en cas de refus de renouvellement de CDD ?
FOCUS
Le point sur les PADHUE ■ I. Filippi
