SOMMAIRE
ACTU
La formation renforcée de certains agents publics
Les dernières modifications « salariales » des personnels médicaux
Les congés annuels sont payés dans la limite de 4 semaines par année de référence
Non renouvellement de CDD en raison de l’état de grossesse : attention à la discrimination !
JUSTICE
Une adjointe des cadres, promue au grade d’attachée d’administration hospitalière, peut toujours percevoir la NBI en fonction de l’emploi occupé
CAA de Paris, 10 juin 2022, n° 21PA02506, note C. Clément
LE DOC
Effectifs et salaires dans le secteur hospitalier : les analyses de la DREES
EXPERTISE
Le temps de travail des internes : les obligations de service mieux encadrées mais pas forcément plus adaptées ■ I. Filippi
PRATIQUE
Un praticien en congé de longue maladie peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
Qui est éligible au CSE ?
La police municipale peut-elle infliger une contravention pour un stationnement jugé gênant sur le parking de l'établissement ?
Un avocat peut-il demander le dossier médical en santé au travail ?
FOCUS
Mise en oeuvre du droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'assistance médicale
à la procréation ■ I. Filippi
LES OUTILS DE LEH
Conditions d’effacement des sanctions disciplinaires ■ I. Filippi