Parution : avril 2022
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 15/04/2022 |
| Rayon | |
| Collection | Bulletin juridique du professionnel hospitalier |
| Format | 210x297 mm |
| Nbre de page | 24 pages |
numéro 247, avril 2022
Le juridique tue le droit
Point trop n’en faut.
Les normes de construction contraignent
l’Architecture.
Les normes administratives brident l’Initiative.
Les normes juridiques obstruent le Droit.
Comment en est-on arrivé là ?
Le juridisme tue
le Droit.
Pourra-t-on survivre à ce déclin ?
| Photo | Identité | CV |
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ACTU
Les instructions détaillent les réformes des statuts médicaux
L’espace numérique de santé selon la CNIL
La protection renforcée des lanceurs d’alerte
Les nouvelles dispositions applicables aux médecins agréés
La structuration des soins critiques
JUSTICE
L’établissement doit informer l’agent de son droit au reclassement ■ CAA de Nantes, 4 février 2022, no 21NT00342, note L. Duwime
LE DOC
La folie à l’épreuve du droit, de l’Antiquité à nos jours Les Rencontres d’Hippocrate
EXPERTISE
Les nouvelles compétences du conseil médical
PRATIQUE
Quelles sont les obligations des établissements psychiatriques à l’égard des patients déclarés pénalement irresponsables ?
Un praticien peut-il créer une société d’exercice libéral (SEL) et la domicilier dans l’établissement ?
En cas de décès du résident, le représentant des familles au conseil de la vie sociale continue-t-il de siéger ?
Les agents suivant des études favorisant la promotion professionnelle peuvent-ils prétendre au complément de traitement indiciaire depuis la LFSS 2022 ?
L’indemnité différentielle du praticien associé est-elle obligatoirement calculée sur les émoluments de l’année précédente ?
Une chefferie de pôle peut-elle être une valence non clinique depuis la réforme ?
FOCUS
La confidentialité des informations recueillies auprès de tiers dans l’accès au dossier médical ■ L. Duwime
LES OUTILS DE LEH
Les prescriptions des établissements publics de santé
