Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 244

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 24/01/2022
Rayon
Collection Bulletin juridique du professionnel hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 24 pages

numéro 244, janvier 2022

Désordre, précipitation, est-ce gouverner ?


Jamais il n’y eu autant de lois promulguées, de décrets et arrêtés publiés, de circulaires éditées.

Jamais, il n’y a eu autant d’argent public pour alimenter le financement des

hôpitaux, et du système de santé.

Jamais, jamais…

Et pourtant tout le monde se plaint.

Et pourtant personne n’est content.

Et pourtant tous nous disent que la rupture est proche.

Que dire ?

Moins de lois, moins de ministres, moins d’Administration, moins de bla-bla…

Voici nos voeux.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ACTU

Nouvelles majorations des temps supplémentaires

Les apports de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022

Reports et retards réglementaires

Expérimentation de l’IVG instrumentale par les sages-femmes en établissements de santé

Une nouvelle ASA est créée

JUSTICE

Loyauté, contradictoire et motivation dans la procédure disciplinaire ■ CAA de Nantes, 3 décembre 2021, n° 20NT02591 ■ note I. Filippi

LE DOC

Les recommandations de l’IGAS pour les nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé

EXPERTISE

La prime de solidarité territoriale ■ I. Filippi

PRATIQUE

Faut-il accorder obligatoirement un congé au titre de la VAE ?

L’agent en congé de présence parentale acquiert-il des congés annuels ?

L’agent peut-il choisir le médecin agrée qui l’expertise dans le cadre d’un accident du travail ?

FOCUS

Le référent laïcité entre dans la fonction publique ■ I. Filippi