FICHE TECHNIQUE
Parution	19/11/2021
Rayon
Collection	Bulletin juridique du professionnel hospitalier
Format	210x297 mm
Nbre de page	24 pages

numéro 242, novembre 2021

Société anonyme à irresponsabilité sans limites

Surpris ou incompris,
Un billet a une âme,
N’en soyez pas chagrin.
L’algorithme a remplacé la réflexion,
L’équation à x inconnues,
A suspendu le bon sens,
Le juridisme a effacé la responsabilité.
Un jour il faudra payer notre impéritie.
La société anonyme à irresponsabilité sans limites devra rendre ses comptes.

Photo	Identité	CV

ACTU
Le représentant syndical, le passe sanitaire et l’obligation vaccinale
Parution du décret sur les congés de maternité et charges parentales
Prime de service 2021 : les dispositions transitoires
Une instruction détaille les moyens syndicaux des personnels médicaux
Les modalités de l’AMP sont déterminées

JUSTICE
L’agent en décharge totale d’activité doit néanmoins être vacciné ■ CE, 20 octobre 2021, n° 457101 ■ note I. Filippi

LE DOC
La nouvelle loi de bioéthique : panorama, perspectives juridiques et éthiques

EXPERTISE
Le rapport social unique ■ L. Ducasse, I. Filippi
PRATIQUE
Quelle est l’incidence d'une sanction disciplinaire sur le sursis d’une sanction précédente ?
Un praticien attaché peut-il être élu président de la CME ?
Quelles sont les obligations de l'EHPAD en cas de décès d'un résident ?
FOCUS
Le guide des congés bonifiés ■ I. Filippi

Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 242