SOMMAIRE
ACTU
Correction du financement des MJPM
Les apports de la loi « ASAP » pour certains marchés publics
Suspension de la carence en cas de « covid »
Toilette mortuaire et soins de conservation
Renforcement des mesures de protection dans les EMS et USLD
La personne co-exposée, nouvel avatar du covid
Extension du versement de la PFR
JUSTICE
Pas de report des droits à congés lorsque la demande intervient tardivement ■ CAA de Lyon, 26 novembre 2020, n°18LY04244 ■ note C. Clément
Indemnisation des congés annuels du praticien clinicien ■ CAA de Bordeaux, 4 janvier 2021, n°20BX02085 ■ note I. Filippi
LE DOC
Covid-19 et stratégie vaccinale : ni le choix prioritaire des EHPAD ni le recueil du consentement ne sont un obstacle à son déploiement ■ Roger Gil
EXPERTISE
Le fait privé comme fondement d’une sanction disciplinaire ■ I. Filippi
PRATIQUE
Le personnel d'un SSIAD rattaché à un EHPAD public peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire ?
Un contractuel en CDD peut-il bénéficier d'une rupture conventionnelle ?
Qui valide la période probatoire d’un PH ?
FOCUS
Vers une extension des accords de Ségur à d’autres personnels
LES OUTILS DE LEH
Extraits de la FAQ des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la gestion de crise covid-19 en ESMS
