FICHE TECHNIQUE
Parution	24/09/2020
Rayon
Collection	Bulletin juridique du professionnel hospitalier
Format	210x297 mm
Nbre de page	24 pages

numéro 230, septembre 2020

Diagnostiquer le mal, est-ce si difficile ?

D’abord le centralisme excessif, tellement excessif qu’il n’a cessé de s’aggraver depuis la loi de « rationalisation » de l’hôpital du 31 décembre 1970.
Ensuite la bureaucratie envahissante comme si la multiplication des bureaux de l’administration et la multiplication des Agences pouvaient pallier la pénurie des personnels soignants.
Enfin la technocratie condescendante comme si la suffisance pouvait faire oublier l’impertinence.
Tout y est, centralisme, bureaucratie, technocratie, n’est-ce pas les maux dont souffre l’hôpital ?
Le Ségur de la santé a-t-il servi à diagnostiquer ces maux ?

Photo	Identité	CV

ACTU
Marche à suivre pour les emplois supérieurs
Des fonctionnaires hospitaliers sur des emplois à temps non complet
La possibilité de détacher un fonctionnaire d’office
Le congé bonifié est révisé
Allongement du congé en cas de décès d’un enfant
Les nouvelles dispositions de l’entretien professionnel

JUSTICE
Le principe d’impartialité opposé au directeur personnellement mis en cause par un PH ■ CE, 29 juin 2020, n°423996 ■ note I. Filippi

LE DOC
Mise en œuvre de la suppression des trois premiers échelons pour les praticiens hospitaliers "primo nommés"

EXPERTISE
Indemnité de précarité des praticiens hospitaliers contractuels : analyse jurisprudentielle des cas d’exclusion ■ N. Miloudia

PRATIQUE
Un agent public peut-il cumuler son activité professionnelle et un mandat de sénateur ?
Peut-on cumuler l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et l’indemnité forfaitaire de nuit ?
Qui est compétent pour la réorientation d’un résident dont l’état de santé n’est plus en adéquation avec les capacités de prise en charge de l’établissement ?
Quels sont les effets du refus de report opposé par le conseil de discipline ?
Peut-on refuser un congé de maladie ?
Peut-on verser la PET de façon rétroactive ?

FOCUS
Les recommandations du CGLPL pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ■ G. Tchibinda

Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 230