Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 89

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2006
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Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 89, juin 2006

Dominer ou vaincre ?

Faut-il dominer la nature en lui obéissant ou faut-il la vaincre ? L'alternative résumée par Bacon, fautil subir ou dominer la nature, est désormais, semble-t-il, dépassée. La question est redoutable. Dans le premier cas, on utilise la nature pour la forcer à donner le meilleur d'elle-même ; dans le second, on s'émancipe des règles de la nature pour prendre une option artificielle « a-naturel ». Prenons l'exemple des procréations médicalement assistées : doit-on aller jusqu'à la modification génétique ou s'arrêter à l'échange des gamètes et leur sélection ? Ce sont deux conceptions philosophiques qui s'opposent : dans la première option, on considère que la nature ne peut être dominée ; dans la seconde, on « bricole » la nature, on la domine, on veut la vaincre. Or peut-on prétendre vaincre la nature ? Ne risque-t-on pas un essoufflement économique et surtout une perte du sens ?…

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

Éditorial

Dominer ou vaincre ?

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

La dengue et le chikungunya doivent être déclarés
La surveillance médicale du sportif
Une nouvelle agence : l'Agence française de lutte contre le dopage
La mise en place de la mission des relations avec les usagers dans les établissements
de santé privés ne préjuge pas de leur mission de service public
Les enjeux de la recherche clinique en CHU
L'indemnisation des victimes des accidents vaccinaux
La situation financière des hôpitaux

Éthique déontologie

La loi du 4 mars 2002 et les droits des enfants

Organisation médicale

La délégation de gestion aux responsables de pôles d'activités
La contractualisation interne aux établissements de santé
Les ambiguïtés de l'ordonnance du 2 mai 2005 sur la constitution des pôles d'activités

Document

Réponse au défi de la démographie médicale

Le point sur

La Haute Autorité de santé
Les agences de santé

Point de vue

L'avis des CRCI : avis conforme ou avis consultatif ?

Jurisprudence

La réparation intégrale des dommages consécutifs à une erreur médicale ayant entraîné une perte de chance tient compte de l'ampleur des dégâts et du très jeune âge de la victime
La responsabilité hospitalière est engagée lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade, dont le risque est connu mais exceptionnel, est la cause directe de dommages d'une extrême gravité sans rapport avec l'état initial du patient comme avec son évolution prévisible

Question - réponse

Quel est le délai pour demander le paiement des sommes dues ?

Étude

L'hospitalisation de la personne mineure