Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 86

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/03/2006
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Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 86, mars 2006

Laisser du temps au temps...

On prête cette phrase à l'ancien président de la République, François Mitterrand, et beaucoup la reprennent à tous propos. En médecine le temps est préoccupant tant la maladie poursuit son travail de sape. Il ne faut pas laisser du temps au temps. Par contre, dans le domaine des organisations et de leur gouvernement, le temps peut être un facteur facilitant lorsqu'une décision difficile doit être prise. Entre l'annonce d'une réforme et sa mise en oeuvre, il faut du temps ; d'abord pour permettre aux intéressés d'y réfléchir, puis de la critiquer et, enfin, de se l'approprier pour ensuite laisser aux décideurs l'espace pour préparer les moyens adéquats de sa mise en oeuvre. Le temps institutionnel est le contraire du temps médical : l'un est salvateur, l'autre destructeur. Ce laisser du temps au temps se retrouve dans la rédaction et la définition des projets médicaux. Certains voudraient qu'ils soient l'oeuvre d'un expert extérieur sans connotation locale ; or les projets médicaux doivent permettre aux médecins de retrouver leurs difficultés et leurs espoirs. Contrairement à une pensée, bien trop technocratique, permettre aux médecins de façonner leur projet en inscrivant dans celui-ci leurs idées, et pourquoi pas leur prose, appartient à la bonne gouvernance. Et là, pour gouverner, il faut être patient et donc laisser du temps au temps. Le bon projet médical n'est pas celui écrit par un tiers, mais un projet pensé et écrit par les intéressés avec l'aide d'un tiers.

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

Éditorial

Laisser du temps au temps…

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

La qualité des eaux
Les risques dus à l'utilisation des rayonnements ionisants
La situation financière des établissements publics de santé
Le bilan du dépistage et de la prise en charge de l'hépatite B et C
L'augmentation des séjours de moins de vingt-quatre heures
La réglementation des tatouages
L'AFSSE devient l'AFFSET

Éthique, déontologie

Les dons d'organes et le consentement présumé

Organisation médicale

La liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes
Les négociations statutaires en cours

Document

Le pilotage de la politique de santé publique

Point de vue

Les SROS de troisième génération

Jurisprudence

La réduction des vacations et la cessation des fonctions de médecin attaché pour des motifs d'intérêt général sont admises en cours d'engagement
En cas de contestation des conclusions d'un médecin agréé, le comité départemental doit être saisi et, devant ce dernier, le principe du contradictoire doit être énoncé à l'agent avant son examen sous peine d'annulation pour procédure irrégulière
La réduction des vacations d'un praticien hospitalier à temps partiel de six à quatre demi-journées par semaine relève d'une décision du conseil d'administration conforme au règlement intérieur de l'établissement et rendue exécutoire par décision du préfet de région
L'exercice de l'activité d'un médecin hospitalier sur plusieurs établissements n'est pas lié automatiquement à un critère d'éloignement

Question - réponse

Quels sont les droits à formation d'un praticien contractuel recruté pour cinq demi-journées ?

Études

Particularités de prise en charge des patients témoins de Jéhovah
De l'indemnisation des collatéraux à l'indemnisation des dommages collatéraux