Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 85

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FICHE TECHNIQUE
Parution 01/02/2006
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Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 85, février 2006

Vingt ans après !…

Ce n'est pas un retour au Vicomte de Bragelonne ou aux Trois Mousquetaires, mais une reprise de la départementalisation tant honnie en 1984 par les mêmes qui, aujourd'hui, nous proposent les pôles d'activité !… Le député Bernard Debré, ancien membre du syndicat Solidarité médicale en 1983, sera sans doute dans un abîme de perplexité lorsqu'il va homologuer en tant que législateur cette ordonnance du 2 mai 2005 qui redécouvre les vertus du regroupement de services en pôles d'activité. A-t-on perdu vingt ans ? Chacun pensera ce qu'il voudra, mais une chose est sûre, c'est que l'idéologie est souvent bien mauvaise conseillère, hier comme aujourd'hui. Cela ne serait-il pas un comble que ceux qui hier promouvaient les départements médicaux, rejetteraient aujourd'hui les pôles d'activité clinique et médico-technique ? Or entre les deux il y a la même volonté de rendre plus flexible la gestion médicale hospitalière. La vérité économique s'impose tôt ou tard. Ce n'est pas en politisant les problèmes que l'on va les résoudre. Aussi absurde qu'était la position du député Bernard Debré, sera celle du député socialiste « lambda » qui, au nom de son parti rejetterait la nouvelle réforme. L'hôpital mérite d'être audessus des intérêts partisans ; même vingt ans après, il faut accepter les évolutions si nécessaires à nos établissements. La médicalisation de la gestion est devenue une impérieuse nécessité, avec ou sans pôle d'activité. Les « grands » établissements, centres hospitaliers régionaux ou centre hospitalier de chef-lieu d'un département très peuplé, ont à méditer sur la sclérose de leur organisation. Les pôles d'activité n'arrivent-ils pas vingt ans trop tard ?…

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

Éditorial

Vingt ans après !

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

Le contrôle de l'usage du Subutex
La santé mentale : une priorité de santé publique
La lutte contre les accidents de la vie courante
La pérennisation du groupement pour la modernisation du système d'information
L'Agence nationale des services à la personne
Le nouvel EPRD remplace le budget
La réforme des groupements de coopération sanitaire

Éthique, déontologie

Les règles de sécurité sanitaire portant sur les prélèvements et utilisations des éléments et produits du corps humain
Les soins psychiatriques aux détenus

Organisation médicale

Les conseils de pôles d'activité
Les normes relatives à la chirurgie esthétique

Document

Le plan cancer deux ans après son lancement

Point de vue

Responsabilité de l'État et aide médicale d'urgence
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Jurisprudence

La méconnaissance des formalités avant de procéder à une IVG n'est pas constitutive d'une faute engageant l'autorité publique si rien de prouve que cette erreur de procédure ait été à l'origine d'un préjudice
L'application tardive d'une loi visant à intégrer au titre de praticien hospitalier les psychiatres vacataires engage la responsabilité de l'État qui doit dès lors indemniser les intéressés pour le préjudice qu'ils ont subi
Le défaut d'information d'une azoospermie en temps voulu est constitutif d'une faute entraînant le paiement d'une indemnité symbolique pour préjudice moral

Question - réponse

Un PH temps plein peut-il bénéficier de l'indemnité de sommet de grade ?

Étude

L'hôpital, la technique et l'Éthique