Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 74

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/01/2005
Rayon
Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 0 pages

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 74, janvier 2005

Pourquoi chercher midi à quatorze heures ?

Il y a des expressions qui sont particulièrement éloquentes. Il est vrai qu'elles sont tellement simples que le « fat » se piquant d'intellect les trouvera banales. Et pourtant, on ferait bien d'y puiser une réflexion, et mieux, un art de vivre. On nous répète à satiété que notre monde est compliqué, que rien n'est simple et il est incontestable que la façon dont nous sommes gouvernés ne nous laisse entrevoir rien d'autre que la complication pour résoudre des questions évidentes. Ainsi, dans nos hôpitaux et maisons de retraite, dans nos établissements sanitaires et médico-sociaux, nous avons à résoudre une équation fort simple : ajuster à nos recettes le montant de nos dépenses. Cependant, voilà que nos recettes sont calculées ailleurs, au Parlement, au gouvernement, dans les ARH et autres hauts lieux de pouvoir, et nos dépenses sont fixées par les mêmes qui décident : qui des trente-cinq heures de nuit payées trente-neuf heures, et maintenant trente-deux heures payées trente-neuf heures, qui des repos de sécurité, qui des augmentations multiples, etc. Alors, pour diriger, on invente des procédures, des commissions de validations, des accréditations, des audits, des… etc. Comment peut-on gérer dans ces circonstances ? Comment peut-on être crédibles dans ce maelström de décisions coûteuses et mal venues ? A vrai dire, pourquoi cherche-t-on midi à quatorze heures ?…

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

Éditorial

Pourquoi chercher midi à quatorze heures ?

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

La Haute Autorité de santé se met en place
La CMU en métropole et en outre-mer
L'ampleur du mésusage des médicaments
Économies escomptées du plan médicament en 2005
Le ministre Douste-Blazy plaide pour l'hôpital local

Éthique, déontologie

La transposition de la directive 98/44/CE, du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

Organisation médicale

La réforme « Hôpital 2007 » se précise

Document

Le dossier médical partagé médecin-patient

Jurisprudence

Une rétrocession d'honoraires imposée à un médecin libéral effectuant une prestation de médecine légale demandée par l'établissement hospitalier est contraire au Code de déontologie médicale si elle n'est pas la contrepartie d'une facturation des frais avancés par l'hôpital pour l'exercice de son art
Le défaut d'information n'entraîne aucun dédommagement s'il n'y avait aucune alternative thérapeutique à celle qui a entraîné des lésions au patient ou si l'intervention n'a pas entraîné une perte de chance
Le repos de sécurité est identique à tous les praticiens hospitaliers
Une délégation de compétence ne peut être que partielle et l'acte de délégation doit être publié

Question - réponse

Démission du praticien sur un poste à recrutement prioritaire (suite et fin)

Étude

Note sur la responsabilité médicale