FICHE TECHNIQUE
Parution	25/11/2016
Rayon
Collection	Le bulletin juridique du praticien hospitalier
Format	210x297 mm
Nbre de page	24 pages

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 192, novembre 2016

Ancrage… ou collage ?

L’ancrage, autrement dit l’implantation des hôpitaux sur leur territoire, est leur raison d’être : comment concevoir un centre hospitalier hors de son territoire ? L’ancrage territorial des établissements publics de santé apparaît plus comme une pétition de principe voulant à tout prix accréditer l’idée que les pouvoirs publics tiennent compte des besoins de leur population, quel que soit leur lieu de résidence.
Or d’ancrage, on s’aperçoit qu’il s’agit d’un remodelage des activités médicales, avec leur regroupement dans des établissements supports. Plutôt que d’ancrage, le législateur aurait pu parler de collage. On impose à un territoire une stratégie médicale dite « partagée », mais le partage doit correspondre aux objectifs du projet régional de santé élaboré par l’ARS après avoir reçu « l’onction démocratique » de la commission régionale de la santé et de l’autonomie. Enfin et heureusement, antérieurement il y a eu l’avis d’un comité territorial de santé ! À trop vouloir coller, l’État va s’empêtrer…

Photo	Identité	CV

ÉDITORIAL
Ancrage… ou collage ?

INFORMATIONS GÉNÉRALES
La certification des GHT
Communication du dossier médical d’une personne décédée : comment appliquer le nouvel article L. 1110-4 du CSP ?
Territoires de démocratie sanitaire, projets régionaux de santé, le dispositif se met progressivement en place
Permanence des soins ambulatoires : mise en place des numéros nationaux d’appel

ORGANISATION MÉDICALE
Échange et partage d’informations entre professionnels de santé
Le contenu des lettres de liaison est précisé

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
La prééminence de la personne de confiance en cas d’impossibilité pour le malade de pouvoir consentir aux soins
L’adaptation du Code de déontologie médicale aux dispositions de la loi du 2 février 2016 relative aux malades en fin de vie

DOCUMENT
HAD : clarifier et faire évoluer les rôles de professionnels de santé et des autres modes de prise en charge

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

LE POINT SUR
La coordination du système des agents sanitaires nationale à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux : la simplification passe aussi par là

POINT DE VUE
Du mauvais usage de la prolixité

JURISPRUDENCE
L’opposition, même orale, à la communication des pièces du dossier médical à un membre de la famille nommément désigné par le malade ne s’applique pas aux autres membres de la famille
La circonstance que l’accouchement par voie basse constitue un événement naturel et non un acte médical ne dispense pas les médecins du devoir d’information…
Un praticien hospitalier attaché associé à temps partiel ne peut bénéficier d’un renouvellement triennal de son contrat que s’il a effectué ses deux premiers contrats d’un an

QUESTION-RÉPONSE
Un praticien en disponibilité pour convenances personnelles peut-il exercer une activité rémunérée ?

DOSSIER
La représentation des usagers du système de santé

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 192

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier