| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 17/05/2016 |
| Rayon | |
| Collection | Le bulletin juridique du praticien hospitalier |
| Format | 210x297 mm |
| Nbre de page | 24 pages |
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
numéro 188, mai 2016
Filialisation ou privatisation des CHU ?
L’ordonnance du 30 décembre 1958 a créé les centres hospitaliers universitaires par l’association de deux entités juridiques : les centres hospitaliers régionaux et les écoles ou facultés de médecine. La médecine hospitalière universitaire est créée, son succès est indéniable. Dans le monde entier, les équipes des 29 nouveaux CHU sont connues. Mais depuis 1958, les CHU attendent leur aggiornamento. Certes, ils sont cités çà et là dans les diverses lois ou ordonnances hospitalières mais la représentation nationale – Assemblée nationale et Sénat – n’a pas eu à délibérer sur leur place dans le service public hospitalier et leur avenir dans la recherche mondialisée.
Les questions sont pourtant importantes : faut-il continuer à confondre le service public hospitalier local avec les équipes hospitalières universitaires de haute valeur ajoutée ? Faut-il concentrer sur les plateaux techniques hospitalo-universitaires les pathologies connues si elles sont rares et coûteuses ? Faut-il un seul corps de praticiens hospitaliers universitaires alors que les métiers associés aux recherches médicales sont très diversifiés ?
Le décret du 26 février 2016 et son arrêté d’application du même jour tiennent compte de l’évolution de la recherche mondialisée avec les imbrications des intérêts privés, en autorisant les CHU à créer des filiales de droit privé ou de prendre des parts dans les sociétés de droit commercial.
Que va-t-il se passer ? Les autorités des CHU ne vont-elles pas privilégier leur activité privée au détriment de l’enseignement médical ou du service hospitalier répondant aux besoins lambda ? Va-t-on vers une scission de fait dans les CHU entre ce qui est gratifiant et ce qui l’est moins ? Là encore, la représentation nationale a été défaillante : jamais il n’y a eu débat, jamais les vraies questions de l’adaptabilité du service public hospitalier n’ont été posées. C’est ici la vraie faille de ce système.