| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 19/05/2015 |
| Rayon | |
| Collection | Le bulletin juridique du praticien hospitalier |
| Format | 210x297 mm |
| Nbre de page | 28 pages |
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
numéro 178, mai 2015
Le projet de loi « Santé 2015 »
898 pages, tel est le pensum que nous délivrent les cinq députés rapporteurs du projet de loi « Santé 2015 » !
Certes, cela fait sérieux ; mais est-ce bien utile ?
Toutes les facettes des questions sanitaires de ces trente dernières années sont abordées, mais n’est-ce pas de la frénésie ?
Saint Just disait que les lois les plus courtes sont les meilleures, c’était à la fin du VIIIe siècle ; or à l’aune de ce très volumineux rapport – au demeurant très bien documenté –, le projet de loi « Santé 2015 » est déjà de l’ordre de plus de 57 articles dont certains occupent près d’une page de JO ! Sachant la prolixité de nos législateurs, cela donnera in fine une loi aux 100 articles… Est-ce possible ?
On se perd en conjecture : que veut le législateur ? Il sait comme personne que notre pays a plus besoin de bon sens que de bonne encre. La loi a atteint son niveau d’inconséquence aux yeux des citoyens. Comment faudrat-il le dire pour être entendu ?