Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 169

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2014
Rayon
Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 32 pages

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 169, juin 2014

Vue de Tunis !…

Il y a quelques temps, lors d’un colloque, une professeur de droit de l’université de Tunis nous parlait des réformes sanitaires de notre pays, la France.
Que de vérités dans ses phrases inspirées par l’amour de la France que d’aucuns, parmi ces étrangers du monde francophone, ne voudraient voir disparaître.
Pour cette collègue, les réformes sanitaires françaises sont absconses.
Pour ce professeur, le droit s’estompe, la technocratie s’impose.
Pour cette intellectuelle, tout dans notre récente législation (loi du 4mars 2012, loi HPST du 21juillet 2009) devient compliqué, voire incompréhensible.
La France, ce pays des «arts, des armes et des lois », semble, pour cette amie de notre culture, avoir baissé la garde, confondu la mode avec les arts et laissé de côté l’éclairante synthèse du Droit.
Beaucoup de médecins qui l’écoutaient acquiesçaient à cette appréciation.
Cette vue de Tunis semblait relayer les propos persans des lettres de Montesquieu (XVIIIe siècle…).
Il est vrai que cela se passait à l’université de Bordeaux… En mars 2014.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ÉDITORIAL
• Vue de Tunis
INFORMATIONS GÉNÉRALES
• Biologie médicale : accréditation
• Légère hausse du taux de prématurité entre 2003 et 2010 en France
• Effets secondaires des vaccins
• Indemnisation des accidents thérapeutiques
• 150 Millions d’euros pour soutenir le programme « Santé et perte d’autonomie »
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
• Le renforcement de la lutte contre la maltraitance
ORGANISATION MÉDICALE
• Les conséquences de la permanence des soins dans des établissements publics de santé
• Les nouvelles dispositions indemnitaires des internes
• L’indemnité forfaitaire de transport des étudiants
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
DOCUMENT

• De meilleures incitations à l’endroit des professionnels de santé
LE POINT SUR
• Les unités pour malades difficiles
POINT DE VUE
• Ce que signifie la demande des sages-femmes
JURISPRUDENCE
• La « quasi-certitude » de l’expert affirmant qu’une césarienne aurait permis d’extraire l’enfant en bonne santé et sans séquelle, entraîne la décision des juges à condamner à réparation le service public hospitalier pour perte de chance d’être né en bonne santé
QUESTION-RÉPONSE
• Un PH temps partiel peut-il conclure une convention de participation au plateau technique de l’établissement s’il est en disponibilité pour convenances personnelles ?
DOSSIER
• La médecine hospitalière entre forces centrifuges et forces centripètes